CLCV Rosbruck
et environs

Les élections municipales de mars 2026, avec le renouvellement des équipes à la tête de nos communes, ne sauraient en aucun cas entraver les avancées obtenues par les associations dans leur combat pour la défense des victimes de l’exploitation minière passée.

Il demeure donc impératif que les nouveaux élus locaux poursuivent leur soutien et leur mobilisation afin d’obliger l’État à maintenir ses engagements dans le cadre de l’après-mine.

Car l’après-mine est loin d’être une histoire du passé, nous sommes bien placés pour en témoigner.

Depuis des années, nous constatons que le pouvoir politique, au travers notamment des avocats de l’Agent judiciaire de l’État, mais aussi par la pression exercée sur certaines administrations qui sont pourtant censées nous défendre, contribue à faire disparaître progressivement, depuis Paris, la question de l’après-mine de l’agenda de nos bassins miniers.

Le dernier exemple en date est particulièrement choquant : le projet de destruction des dossiers médicaux des anciens mineurs.

Et demain, faudra-t-il craindre que ce soient les dossiers concernant les dommages provoqués aux habitations privées qui connaissent le même sort ?

Face à cette réalité, il nous faut rester plus que jamais mobilisés.

La CLCV de Rosbruck vient de célébrer trois décennies d’engagement au service des propriétaires victimes des dommages miniers. Trente années d’engagement avec un objectif constant : faire reconnaître leur droit à une réparation intégrale des dommages qu’ils ont subis.

Cet engagement a finalement abouti, le 14 mai 2024, après 17 longues années de procédures, à la reconnaissance de l’origine minière des désordres subis par 29 familles.

Pour la réparation intégrale du dommage minier, le tribunal a retenu l’avis de l’expert judiciaire.

Je vous épargnerai ici le détail de ces expertises au rabais, qui, dans les faits, ne permettront à aucune de ces familles d’engager les réparations pourtant tant attendues.

Et pendant ce temps, nous devons déplorer qu’en 2026, plus de deux ans après cette décision, la Cour d’appel de Metz n’ait toujours pas statué sur le cas des 15 familles restantes.

Nous ne parlons plus simplement de lenteur de la justice.

Nous parlons désormais de son enlisement.

Un enlisement qui, par sa durée et par ses conséquences pour les familles concernées, finit légitimement par susciter des interrogations et par faire craindre un véritable blocage.

Voilà pourquoi nous avons encore, et toujours, des raisons de rester mobilisés.

Mobilisés pour que l’État honore enfin ses engagements dans le cadre de l’après-mine.

Mais pour obtenir des avancées sur ces questions de justice et de responsabilité, nous avons également besoin de l’appui indispensable de nos élus nationaux.

Sur ce sujet, ils doivent dépasser leurs clivages politiques et travailler ensemble pour obtenir que la réparation des dégâts miniers devienne enfin une page tournée dans nos bassins miniers.

Je tiens d’ailleurs à remercier, au passage, les sénateurs Jean-Marie Mizzon et Michael Weber, les députés Kévin Pfeffer et Isabelle Rauch, ainsi qu’ACOM France et le Collectif de défense des Bassins Miniers Lorrains, pour leurs interventions auprès des instances nationales.

À ce jour, et à ma connaissance, ces démarches sont malheureusement restées sans réponse.

Cette situation est profondément préoccupante dans un pays démocratique où les élus et les associations de défense des victimes doivent pouvoir être entendus et obtenir des réponses.

Nos problèmes ne peuvent pas être éternellement classés sous le tapis.

Mais, comme un malheur n’arrive jamais seul, l’avenir de notre bassin minier fait naître de nouvelles inquiétudes, déjà perceptibles dans la région de Creutzwald.

La remontée de la nappe phréatique

La remontée inéluctable de la nappe phréatique, conséquence du déséquilibre écologique engendré par l’exploitation minière et notamment par la méthode du foudroyage sans remblayage, menace directement les habitants et leur cadre de vie.

La préfecture a annoncé, au travers du porté à connaissance de 2018, que plus de 16 000 bâtiments pourraient avoir les pieds dans l’eau dans le bassin de la Rosselle.

Et à cette situation s’ajoute un autre sujet particulièrement préoccupant.

Je veux parler de la directive du 21 février 2017, adressée par le Directeur général de la prévention des risques de Bercy à la direction de la DREAL Grand Est, demandant de classer l’ensemble des zones affaissées par l’exploitation minière dans un Plan de prévention des risques naturels d’inondation, qu’il s’agisse de débordement ou de remontée de nappe.

Cette orientation pose une question fondamentale :

Peut-on réellement qualifier la remontée de l’eau liée à l’exploitation minière de risque naturel ?

Pour ceux qui ne connaissent pas Rosbruck, rappelons une réalité particulièrement parlante.

Notre vallon s’est affaissé de près de 16 mètres, plaçant aujourd’hui certaines zones à moins de 4 mètres sous le niveau de la rivière qui borde notre village.

Cet affaissement est la conséquence de l’exploitation minière et du choix de ne plus remblayer les galeries vidées de leur charbon pour des raisons économiques.

Pas besoin d’être expert pour comprendre que cet aléa est directement lié à l’exploitation minière.

Il doit donc être reconnu comme tel.

Et il doit être pris en charge par l’État au travers d’un Plan de prévention des risques miniers inondation, conformément aux dispositions du Code minier.

-        Nous refusons que les conséquences d’une activité industrielle passée soient progressivement transformées en une responsabilité supportée par les habitants.

-        Nous refusons que les propriétaires, les communes et les générations futures aient à payer les conséquences d’une situation qu’ils n’ont pas créée.

Car derrière les procédures administratives, derrière les textes réglementaires et derrière les débats budgétaires, il y a une réalité très simple, des habitants vivent encore aujourd’hui avec les conséquences d’une activité minière qui appartient au passé.

L’exploitation est terminée. Mais ses conséquences, elles, sont toujours là.

Elles sont toujours là, avec des risques qui peuvent peser sur la sécurité des personnes, sur leur santé, leur cadre de vie et sur leur patrimoine.

-        Nous continuerons donc à demander que l’État assume pleinement ses responsabilités.

-        Nous continuerons à nous battre pour que les habitants de nos bassins miniers puissent enfin considérer que la page de l’après-mine est définitivement tournée.

Et lorsque l’État propose seulement de faire des relevés topographie des maisons et des villages, en omettant de les réparer, nous considérons qu’une telle décision appelle une réponse politique forte.

Une réponse forte, mais surtout une réponse unanime non seulement des élus du Grand Est mais celui de l’ensemble des élus nationaux.

-        Nous ne demandons pas un privilège.

-        Nous demandons simplement que les victimes soient reconnues, que les responsabilités soient assumées et que les dommages soient réparés.

Réparer les dégâts du passé, ce n’est pas demander un privilège.

C’est simplement demander justice.

Et cette justice, nous continuerons à la défendre.

-        Pour les familles qui attendent encore.

-        Pour les habitants qui vivent toujours avec les conséquences de l’exploitation minière.

Et pour que les générations futures n’aient pas, demain, à payer les conséquences d’une histoire qu’elles n’ont pas écrite.

Je vous remercie de votre attention.