Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

L'achat d'un service ou d'une formation par une personne physique ou morale (dénommée "le client") auprès de Christophe Doome (dénommé "le vendeur") constitue une acceptation implicite totale et sans réserve des présentes conditions générales.

1. Champs d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les activités proposées par Christophe Doome, à savoir à tous les évènements, formations, coachings, accompagnement et soins énergétiques mais également à toute commande ou bon de commande fait en ligne.

Le vendeur se réserve le droit de réviser les présentes CGV à tout moment.

Ces nouvelles CGV s'appliqueront à toute nouvelle commande, indépendamment des relations antérieures entre le vendeur et le client.

Toute inscription a une activité proposée par le vendeur implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Modalités d'inscription et de paiement

La souscription à l'ensemble des services proposés par Christophe Doome se fait soit via un virement bancaire (mandat SEPA) soit via l'envoi d'un QR code obtenu d'un organisme bancaire belge (application mobile).

Dans le cas des services proposés en présentiel, un paiement en espèces peut également être effectué.

Le vendeur ne conserve aucune des données bancaires du client.

Le client reste responsable en toutes hypothèses du règlement du paiement dû et le vendeur ne saurait être tenu en aucun cas responsable en cas de refus du paiement par l'émetteur du moyen de paiement.

Le vendeur fournira le service demandé par le client dès réception du paiement.

Toute participation à une activité ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement pour l'ensemble de ses commandes.

Pour la facturation, la demande devra être transmise par mail à contact@chrisdoome.com avec les mentions suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse complète et numéro de TVA.

Les prix en vigueur dépendent de chaque prestation et correspondent à ceux indiqués sur le site internet www.chrisdoome.com.

Les prix repris sur le site sont indiqués en euros et calculé TTC au moment de la facturation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs en vigueur s'appliqueront uniquement pour les nouvelles ventes et non pour celles conclues avant cette modification.

3. Utilisation des Services

L'expression les "Services" désigne les services personnalisés fournis par le vendeur, sur un site dédié, permettant d'avoir accès à des formations personnalisées en ligne ainsi qu'à l'ensemble des fonctionnalités, logiciels et contenus associés à ces services.

Pour ce faire, l'utilisation des Services dépend d'un accès Internet suffisant et constant dans le chef du client. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de problèmes techniques empêchant le client de se connecter aux Services.

Le vendeur octroie au client un droit limité, non exclusif et non transférable lui permettant d'accéder aux Services et à leur contenu.

Les Services proposés par le vendeur ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers. Le client ne saurait en particulier donner accès aux formations souscrites à une tierce personne. Il peut uniquement utiliser les Services dans le respect des présentes CGV et du droit applicable. Il ne peut utiliser ni permettre l'utilisation des Services afin de perturber l'utilisation des Services de Christophe Doome par d'autres personnes. Le client ne peut pas revendre les Services.

4. Respect de la pédagogie

Le client s'engage à respecter strictement la pédagogie de formation proposée qui privilégie la mise en confiance des participants, le respect de chacun (moeurs, philosophie, âge, sexe, croyances...) et l'apprentissage par l'expérimentation.

Christophe Doome se réserve le droit de demander à un client de cesser de suivre la formation du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des activités.

L'exclusion ne peut donner lieu au paiement d'une quelconque indemnité ou remboursement.

5. Respect de la confidentialité

Le client s'engage à respecter la confidentialité totale à propos de tout ce qui sera dit par l'organisation ou un éventuel autre participant.

6. Garantie de remboursement des formations

Le client bénéficie d'une garantie de remboursement dans un délai de 14 jours après son achat d'une formation en ligne. Au cours de ce délai, le client peut demander le remboursement intégral du prix de cette formation, si celle-ci ne correspond pas à ses attentes.

Pour ce faire, il devra impérativement effectuer sa demande par écrit à l'adresse mail contact@chrisdoome.com.

Une fois le remboursement effectué, le client n'aura plus accès à la formation.

7. Propriété intellectuelle et droit à l'image

Les supports distribués au client sont la propriété du vendeur et de ses éventuels associés. Toute copie ou reproduction sous quelque forme que ce soit, et sans autorisation, est strictement interdite.

Toute forme de démarchage, publicité, vente de matériel et produits sont interdits.

Le client reconnaît qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé, en dehors d'utiliser les Services conformément aux présentes CGV et à la loi applicable.

Le client ne peut en aucun cas, à quelque fin que ce soit, reproduire sur un site ou sur tout autre support, les informations mêmes partielles des Services proposés.

8. Responsabilités

Le client déclare accepter sans réserve que les contenus délivrés par Christophe Doome, sous quelque forme que ce soit (idées, conseils, stratégies, etc...) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie de résultat, de quelque nature que ce soit (gains, succès, performance, etc...).

Que, en conséquence, il est le seul responsable de son degré d'implication, de ses décisions, actions et résultats.

Et que Christophe Doome ne saurait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé, en relation avec l'utilisation de ses conseils ou services, quels qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit.

Christophe Doome ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier. Tout type de contenu délivré par Christophe Doome, sous quelque forme que ce soit, ne peut se substituer à l'avis d'un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

En outre, de fait de la nature même du réseau internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Christophe Doome ne peut en garantir la disponibilité et ne peut donc de ce fait être tenu responsable d'indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

Le client utilisant les sites de Christophe Doome et les informations qu'ils contiennent, se font sous sa seule et entière responsabilité. Aucune action ne pourra être engagée à l'encontre de Christophe Doome, qui ne pourrait dès lors être tenu responsable de tout préjudice, qu'il soit matériel, financier ou autre.

9. Protection et utilisation des données

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données qui le concerne. Il reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soit collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

Christophe Doome informe le client qu'il peut être effectué sur l'ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour ce faire, des outils analytiques tels que Google Analytics (liste non exhaustive) seront utilisés.

Il s'agit de données non nominatives qui seront utilisées afin d'améliorer l'expérience d'utilisation des sites internet de Christophe Doome.

10. Droit applicable

Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit belge.

Dans l'hypothèse où l'une de ces clauses serait déclarées non applicable, les autres clauses resteront valables.

Pour tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, quelle qu'en serait la forme, est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Tournai.