RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION « CHKOLA »
CHKOLA est une association de loi 1901 ne poursuivant aucun but lucratif, créée en 2004 par des parents d’enfants russophones et bilingues.
Sa vocation est de favoriser l’apprentissage de la langue russe.
CHKOLA, c’est aussi une équipe de bénévoles payant les activités de leurs enfants sans aucune réduction.
Article 1. Fonctionnement de l’association
Le fonctionnement est décrit dans les Statuts de l’Association.
Les Locaux sont le lieu où se déroulent les activités proposées. L’Association n’est pas propriétaire des Locaux qui sont gracieusement mis à disposition de l’Association aux horaires définis par la Mairie du 3ème arrondissement de Lyon.
En cas d’impossibilité d’organiser les cours en présentiel dans les locaux attribués à l’Association par la Mairie, pour des raisons indépendantes de notre volonté, les cours peuvent avoir lieu en distanciel (en visio). Dans ce cas le CA de l’Association se charge du planning, avertit les adhérents par le courriel de la date, des horaires et du lieu des cours de rattrapage. La durée des cours peut être modifiée en fonction des recommandations des enseignants de l’Association.
Compte tenu de l’impossibilité d’assurer l’enseignement online pour quelques cours spécifiques le CA peut prendre une décision de rattraper ces derniers lors des vacances scolaires et le week-end. Dans ce cas le CA de l’Association se charge du planning et avertit les adhérents par le courriel de la date, des horaires et du lieu des cours de rattrapage.
Si certains élèves ne peuvent pas se présenter aux cours et aux cours de rattrapages pour des raisons personnelles et non dépendant de notre volonté, ces derniers restent dus et ne sont pas remboursés.
Article 2. Communication des informations
Toute information (absences des professeurs, annulations des cours, modifications des horaires, dates de fermetures des locaux, dates de fêtes, etc.) est affichée sur le site web de l’Association et/ou communiquée par e-mail.
Il est donc indispensable de bien renseigner à l’inscription votre adresse électronique et de consulter régulièrement le site Web.
En outre, il est impératif de signaler dans les plus brefs délais tout changement de coordonnées en cours d’année.
Article 3. Inscriptions
L’inscription aux activités dispensées par l’Association vaut adhésion et acceptation du présent règlement intérieur dans son intégralité.
Toute inscription initiale s’effectue uniquement après la validation par l’enseignant du niveau de langue russe de l’élève en question en se basant sur les résultats des tests écrits et oraux.
Chaque nouvel inscrit a droit à un cours d’essai gratuit.
Après la passation des tests d’évaluation et la décision favorable de l’enseignant, il est nécessaire de procéder à l’inscription administrative en remplissant un formulaire électronique disponible sur le site web pour chaque enfant en choisissant le jour (mercredi ou samedi) et les activités.
Le planning des cours est consultable sur le site web de l’Association.
Compte tenu des places limitées dans le groupe, l’inscription peut être refusée.
Si le nombre minimum (3 personnes) par cours n’est pas atteint, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’annuler ce cours et modifier le planning des cours à la fin des inscriptions.
L’inscription devient effective et l’enfant peut accéder aux cours uniquement après la réception du règlement.
Lors de l’inscription administrative via le formulaire en ligne, l’acceptation des règles liées au stockage, au traitement et à l’usage des données personnelles est obligatoire.
Les élèves, inscrits pour l’année précédente ont la priorité au moment de l’inscription pour l’année scolaire à venir pendant 15 jours ouvrés depuis le début des inscriptions.
Pour les cours à forte demande, les élèves inscrits pour l’année précédente sont prioritaires. Toutes les autres inscriptions se font selon l’ordre d’arrivée.
Chaque année, les dates d'inscription sont fixées par le Conseil d’Administration. Passé ce délai, chaque demande sera traitée au cas par cas selon la disponibilité des places.
L’enfant a le droit d’assister au cours auquel il a été inscrit et pour lequel le règlement a été effectué.
Il est interdit à l’élève d’assister au cours pour lequel n’est pas inscrit pour remplacer un autre élève.
Article 4. Paiement
Le paiement des activités est composé :
a) de 30€ par an de cotisation. Cette dernière est familiale et annuelle.
b) du prix des activités pédagogiques (voir la grille tarifaire sur le site web)
Le paiement peut être effectué par chèque au nom de l’ASSOCIATION CHKOLA, dans ce cas le règlement échelonné est accepté, dans le cas contraire, le règlement doit être fait en une seule fois par virement bancaire ou en espèces dès l’inscription de l’enfant.
Le paiement peut être échelonné en trois fois maximum aux dates communiquées par l’association, à condition qu’il soit réalisé en début d’année scolaire et dans les délais fixés par le Règlement.
Un reçu peut être envoyé par mail sur une simple demande formulée par écrit.
En cas d'inscription en cours d'année, les cours sont dûs du premier jour du bimestre de la date de l'inscription jusqu'à la fin des cours selon le calendrier pédagogique.
A partir de 3 cours, une remise s’applique selon la grille tarifaire. Les remises ne s’appliquent qu’à condition que le paiement soit réalisé intégralement en début d’année scolaire.
Article 5. Remboursement
La cotisation annuelle n’est pas remboursable. Le remboursement de(s) l’heure(s) de(s) activité(s) au prorata temporis n’est possible qu’en cas de déménagement ou de maladie grave sur la présentation d’un justificatif (lettre de démission, attestation de vente du logement, congé au bailleur, etc.).
Article 6. Matériel scolaire
Le cas échéant les manuels sont mis à disposition des élèves contre une remise de chèque de caution. Ce dernier est restitué aux parents lorsque les manuels sont rendus en bon état à la fin de l’année scolaire. Les cahiers d’écriture sont fournis par l’Association aux élèves sans aucune contrepartie financière.
Article 7. Discipline et Responsabilité
L'Association n'emploie aucun agent d'entretien. Les usagers des Locaux doivent les laisser aussi propres qu'ils les ont trouvés.
Les adhérents de l’Association (enfants et parents) doivent respecter le règlement intérieur imposé par la Maison des Quartiers et par la Mairie du 3ème arrondissement de Lyon.
Pendant les cours, les enfants sont sous la responsabilité de l’enseignant qui assure la surveillance et le respect de la discipline. L’enseignant se réserve le droit de renvoyer ou de ne plus accepter un élève en cours en cas de troubles sérieux.
En dehors des cours, y compris pendant la récréation, les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents.
Les parents sont priés d’assurer le passage aux toilettes de leurs enfants avant le début des cours.
Au cas où les parents restent dans les locaux pendant la durée des cours de leurs enfants, ils sont priés de ne pas causer de nuisances sonores durant le processus pédagogique.
En cas de faute grave d’un membre de l’association, le Conseil d’Administration peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive, et ce sans aucun remboursement.
En cas de retard ou d’impossibilité de venir chercher l’enfant après les cours, les parents doivent appeler immédiatement le numéro 06.62.53.64.65, 06.20.02.55.10 ou 06.77.28.62.55.
L’Association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol au sein des Locaux.
Article 8. Evènements culturels et fêtes
L’Association compte sur une participation active des parents pour l’aide dans l’organisation des évènements divers et variés destinés à promouvoir la langue et la culture russe (fêtes consulaires, forum des associations, fêtes traditionnelles russes, fête de fin d’année etc).
Pour que la préparation des spectacles auxquels participent les élèves s’effectue dans les meilleures conditions, des sessions de répétitions complémentaires peuvent être organisées en dehors des horaires des cours habituels. Les parents sont priés de s’efforcer d’assurer la présence de leurs enfants à ces répétitions car, dans le cas contraire, toute la mise en scène peut être compromise.
Lors des manifestations organisées par l’association, des photos ou des vidéos peuvent être prises à des fins promotionnelles de l’activité de Chkola.
Article 9. Santé
L’Association n'est pas habilitée à donner un médicament quelconque, même pour faire baisser la température en cas de maladie.
En cas d’une forte fièvre et d’un état fébrile l’élève n’est pas autorisé de se présenter aux cours.
Compte tenu de la situation épidémiologique tous les élèves qui se présentent au cours doivent se désinfecter les mains avec un gel hydroalcoolique mis à leur disposition à l’entrée du bâtiment. La température sera mesurée par l’équipe d’accueil.
Le port du masque est obligatoire à partir de 6 ans dans nos locaux.
Dans les cas de suspicion ou de confirmation de cas covid-19 d'un élève ou d’un parent d’élève, ce dernier doit avertir notre Association par courriel.
Quand un enfant se blesse légèrement et sans gravité, l’enseignant le prend en charge et le soigne avec le kit de premier secours de l'Association.
Si l'enfant se blesse gravement, un membre du Conseil prévient les parents et, si besoin, les Samu, pour une prise en charge rapide.
L’association « Chkola » préconise fortement de souscrire pour chaque élève une assurance individuelle accident, ainsi que responsabilité civile couvrant toutes les activités extrascolaires au cours de l’année.
Article 10. Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est modifié par le Conseil d’Administration conformément à l'art. 14 des Statuts de l'Association. Les conditions de participation au vote et le quorum sont les mêmes qu’à l’art.10 des Statuts. Les modifications du règlement intérieur entrent en vigueur dès leur approbation par le Conseil d’Administration. Le nouveau règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres sous un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de modification.