Politique de protection des renseignements personnels du Bureau des chirurgiens de Saint-Hyacinthe (PL-25)
La présente est la politique de confidentialité du Bureau des chirurgiens de Saint-Hyacinthe (« Bureau ») qui décrit comment nous traitons les renseignements personnels.
Le Bureau respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée en vigueur.
Tous renseignements permettant d’identifier une personne constituent des « Renseignements personnels ». La notion de Renseignements personnels comprend, par exemple : le nom et prénom, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, la date de naissance et les informations médicales recueillies dans le cadre de la consultation ou des soins.
Le Bureau peut être appelé à recueillir des Renseignements personnels à votre sujet. Ces Renseignements personnels sont utilisés exclusivement par le Bureau pour communiquer avec vous ou vous fournir les services que vous avez demandés. Votre consentement à fournir ces renseignements est alors implicite si vous nous consultez au Bureau. Les renseignements peuvent être divulgués ou communiqués dans le cadre de vos relations avec le Bureau, notamment en ce qui a trait au suivi médical à des professionnels de la santé, des établissements de santé ou des tiers impliqués dans votre suivi ou encore si la loi nous l’oblige conformément à nos obligations déontologiques.
Tous les Renseignements personnels sont conservés de manière confidentielle. Pour ce faire, le Bureau utilise le Dossier Médical Électronique (DME) MYLE du fournisseur Medfar solutions. Le DME est hébergé sur des serveurs qui peuvent être situés à l’extérieur du Québec.
Seuls les médecins impliqués au dossier et les agentes administratives à l’emploi du Bureau ou autres employés dont les fonctions l’exigent auront accès à vos Renseignements personnels. Tous nos employés sont formés et conscientisés sur l’importance du respect de la confidentialité et sont soumis à une entente de confidentialité qu’ils doivent signer.
La Loi 25 prévoit qu’à partir du 22 septembre 2022, une entreprise qui a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient s’est produit, devra prendre des mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents se produisent. Elle devra tenir un registre de ces incidents. Dans le cas où un tel incident présenterait un risque de préjudice sérieux, le Bureau devra aviser la Commission d’accès à l’information du Québec. Il devra aussi aviser toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident.
Dre. Florence Morin est responsable de la protection des renseignements personnels au Bureau des chirurgiens de Saint-Hyacinthe. Toute demande ou plainte relativement la gestion des Renseignements Personnels peut lui être adressée :
Dre Florence Morin
2115 Boulevard Casavant Ouest, bureau 101
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7E5
450-223-1661
Dernière mise à jour : septembre 2023