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Statuts de l’association « Chemins entre monts et vallées »

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Chemins entre monts et vallées »

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet principal la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs. Elle organise les Randonnées et les activités connexes à la randonnée : raquettes, rando santé, treks, …, et participe à des randonnées ou activités organisées par d’autres associations, que ce soit en France ou à l’étranger. ........

Elle participe à l’entretien, au nettoyage, au balisage des sentiers, encadrés par des baliseurs formés, dans son secteur, sous les directives de la FFR de Saône et Loire.

Conformément aux statuts de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, l’association est tenue en toute circonstance d’une obligation de loyauté vis-à-vis de la communauté Fédérale, dictée par l’intérêt général de la randonnée pédestre et le respect de sa politique et de ses décisions. Dans ce cadre elle assiste aux assemblées départementales afin de veiller à la bonne application des décisions entérinées.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou raciste.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Sancé 71000 3, rue du Bourg (mairie)

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs qui soutiennent financièrement le club par leurs dons,

c) Membres actifs ou adhérents : ils participent aux activités, et contribuent à la réalisation des objectifs.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, toutefois le Bureau peut refuser toute adhésion sans avoir à motiver son refus. La décision de refuser un membre est prise par le Bureau, à la majorité simple, en cas d’égalité la voix du président compte double. L’adhésion à l’association implique pour tout membre actif de souscrire une licence auprès de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre, toutefois les personnes déjà licenciées dans un autre club n’ont pas à souscrire une deuxième licence. L’adhésion implique également l’acceptation de respecter les statuts et règlements de l’association et de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre. L’adhésion d’une personne mineure n’est acceptée qu’avec l’accord parental et l’adhésion d’un membre de la famille : parent ou grand parent qui prend en charge le mineur durant les randonnées

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement :

✓ de s’acquitter du droit d’entrée éventuel la première année,

✓ de verser annuellement une cotisation,

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ou qui bien que ne participant pas aux randonnées, prennent une part active à la vie de l’association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation pour non-paiement de la cotisation à la date maximale prévue dans le Règlement Intérieur,

d) par exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave, portant préjudice moral ou matériel à l’association. Tout recours doit être formulé par écrit auprès du bureau de l'association lors de la réunion qui suit la réception de l'avis d'exclusion.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

L’association est une association sportive affiliée à Fédération Française de la Randonnée (FFR) en tant que membre actif. Par son adhésion, elle accepte d’intégrer un mouvement associatif pour le développement de la randonnée pédestre dont elle fait sienne les valeurs. Elle s’engage également à se conformer aux statuts et aux règlements de cette Fédération Française de la Randonnée (FFR). L’adhésion à la Fédération Française de la Randonnée comporte l’adhésion au comité départemental de Saône et Loire. Elle sollicitera, si nécessaire l’agrément du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative en adressant sa demande à la délégation départementale du ministère.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau validée en Assemblée Générale

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° du produit des fêtes et manifestations qu'elle organise ou auxquelles elle participe

4° des dons qu'elle est habilitée à recevoir, du moment que ceux-ci ne comportent pas de contrepartie commerciale ou autre,

5° du produit des rétributions pour services rendus

6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sous réserve que plus de 50% des membres soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint soit le Bureau procède à la mise en place d’un vote électronique et/ou postal, soit une seconde Assemblée Générale est convoquée dans le mois qui suit sans règle de quorum.

Tout membre peut se faire représenter pour participer à un scrutin par un autre membre actif de l’association. Son représentant devra disposer d’un mandat dument signé. Chaque titulaire de pouvoir ne peut être porteur que de 2 pouvoirs au maximum. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres,

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits plus un, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les modalités des délibérations sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

L'association est dirigée par un Bureau de 4 membres minimum, et d’un maximum 6 membres de l’association, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Le Bureau étant renouvelé tous les 3 ans.

Le Bureau élit parmi ses membres :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- secrétaire et, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

3) Un-e- trésorier-e-, et, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de Président, trésorier, secrétaire ne sont pas cumulables.

Le président dirige les travaux du bureau. Il assure le fonctionnement de l’association et la représente dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à Sancé, le 02 Juin 2023 »

JORRY SAMBET Mireille : Secrétaire

SAMBET Richard : Président

BOUSGARBIER Monique : Trésorière