La Charte MARC - La Commission fédérale de médiation, l'organe de promotion de la médiation, vous invite à participer à une nouvelle initiative, la Charte MARC, sur la résolution amiable des conflits et la médiation. MARC est l’acronyme de modes alternatifs de résolution des conflits (en anglais : ADR pour Alternative Dispute Resolution ou Appropriate Dispute Resolution).

État d’esprit - Les signataires de cette charte choisissent de toujours essayer de régler les conflits à l'amiable, en recourant à la négociation, à la médiation ou à une autre méthode, plutôt que d'opter d’emblée pour la voie judiciaire.

La charte ne signifie pas que votre entreprise n’entamera plus aucune procédure ni qu’elle se place en position de faiblesse. Elle exprime seulement le choix d’engager d’abord le dialogue avec l’autre partie.

Avantages - Cette approche présente de nombreux avantages pour l'entreprise. Vous économisez le coût d'un procès long et incertain, vous utilisez vos ressources de manière efficace, vous réduisez les tensions et l’énergie négative au sein de vos équipes et vous investissez dans des relations commerciales durables.

Vos relations - La charte comprend en outre l’engagement d’adapter vos contrats en conséquence chaque fois que c’est possible et d’y inclure des clauses qui obligent les parties à opter d’abord pour une méthode de règlement amiable, telle que la négociation ou la médiation, avant d’intenter une action en justice.

Votre organisation - Au sein de l'entreprise, un point de contact est désigné : il veille au respect de cet état d’esprit, promeut cet engagement et constitue un référent pour les collaborateurs.

En cohérence avec… La charte s’inscrit pleinement dans le cadre des normes et réglementations existantes :

• l’article 444 du Code judiciaire impose aux avocats d’informer leurs clients de toutes les formes de résolution amiable des litiges et de favoriser une solution amiable dans la mesure du possible ;

• l’article 1.8 du Code de déontologie de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE) prévoit que le juriste d’entreprise encourage la médiation et les autres modes de règlement amiable des litiges et conseille à son employeur d’y recourir s’il l’estime possible et souhaitable ;

• selon l’article 730/1 du Code judiciaire, le juge favorise, à tout stade de la procédure, une solution amiable du litige ;

• la charte est également en ligne avec l’objectif 16 des Objectifs de développement durable de l’ONU relatif à l’accès à la justice.

Esprit du temps - En signant la charte, vous rejoignez un groupe de plus en plus grand d'entreprises qui choisissent d'abord de régler les litiges à l'amiable. Vous optez ainsi pour une plus-value à long terme et une gestion des conflits efficace et rentable.

« Notre entreprise a signé la Charte MARC. Nous marquons ainsi notre soutien à la résolution amiable des conflits.

Les conflits sont inhérents au monde des affaires. Ce qui compte, c'est la manière dont on gère ces conflits. Avec cette charte, nous faisons savoir qu'en cas de conflit, nous optons en premier lieu pour une solution amiable en recourant aux différentes méthodes disponibles, comme la négociation, la médiation, etc.

Ainsi nous choisissons également l'efficacité et la durabilité. Nous voulons maximiser l'utilisation de nos moyens pour offrir à nos collaborateurs un environnement de travail positif, rester compétitifs et accorder une attention particulière à nos relations commerciales.

Nous inscrivons cet engagement dans nos contrats en y incluant les clauses appropriées. Nous avons en outre désigné un point de contact qui veille à cette mentalité, promeut cet engagement et constitue un référent pour nos collaborateurs.

Nous croyons que nous contribuerons ainsi à des relations commerciales positives et durables, dans lesquelles chaque partie est gagnante. »