Conditions générales de vente et Protection des Données

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Charlène Et Ses Folies dont le siège social est sis rue Mathieu Van Roggen 42C à 4140 Sprimont, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0795 226 487 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.  L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.  Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.  Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.  Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.  Tenant compte du fait que la plupart des produits sont de fabrication artisanale, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).  Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir le formulaire Forms présent en onglet contact où il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.  Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Charlène Et Ses Folies :

Rue Mathieu Van Roggen 42C à 4140 Sprimont  (Belgique).

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires.  Les produits ainsi retournés ne doivent pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.  Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.  Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.  Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation.

2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Modalités de paiement

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.  Les paiements peuvent s'effectuer par deux systèmes, en Euro ou par virement bancaire dans les 10 jours sur le compte BE85 7320 6736 2006 en y mentionnant votre numéro de commande.  Les commandes sont envoyées rapidement après réception du paiement. Toute commande pour laquelle aucun paiement n'a été effectué dans les 10 jours est annulée automatiquement.  Tous frais supplémentaires qui pourraient être réclamés par la banque de l'acheteur pour des transactions vers notre compte restent entièrement à la charge de l'acheteur.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse fournie par l'acheteur lors de sa commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.  La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).  En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.  Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.  

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.  Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.  Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable du vendeur.

Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur le temps nécessaire à la finalisation de la commande de l'acheteur.

Une fois cette dernière réalisée, ces données sont expurgées du système afin de garantir la sécurité de ces données.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Utilisation de cookies

Le présent site est hébergé et soumis aux règles en vigueur par la société Google Inc (Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google ).

L'acheteur peut prendre connaissance des dites règles en consultant le lien repris ci-avant.

Sécurité

La sécurité informatique est réglée par les différents partenaires ( Google Site, Google Forms, Gmail, Facebook et Instagram ).

Le vendeur ne peut être tenu responsable des fuites et/où usage illicite engendrés par le piratage des sociétés précitées qui se verraient victimes de piratage informatique et/ou sabotage informatique ayant pour résultat la fuite et/ou le détournement de données à caractère personnel.

Le vendeur quant à lui procédera à la sécurisation de son matériel informatique par le biais d'achat et de mise en place de systèmes de

sécurisation des données et du dit matériel. 

Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.  En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents (Tribunal de Commerce de Liège), sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Conditions générales de livraisons

Nous choisissons le moyen de transport le plus approprié en fonction de la destination, du poids et de la nature du colis. Pour la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Luxembourg, nous livrons en point relais via notre partenaire Mondial Relay. Vous pourrez lors de votre commande choisir le point relais qui vous convient le mieux (proche du domicile, du lieux de travail, ...). Pour les autres destinations, une fois votre commande confirmée, nous prenons contact avec vous afin de vous transmettre les données de livraison (transporteur, délais estimés, ...) et le cas échéant un numéro de suivi de votre colis.

Tarifs de livraison en points relais (TTC) via Mondial Relay - Spécialiste de la livraison de colis au particulier :

Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas :

5,00 EUR - Livraison gratuite à partir de 50 EUR d'achat

Livraison en Point Relais et Non‑Retrait des Colis

1. Modalités de livraison

La livraison peut être effectuée en point relais ( lockers ) lorsque cette option est proposée lors de la commande. L’acheteur sélectionne le point relais de son choix parmi ceux disponibles. Une fois le colis déposé dans le point relais, l’acheteur est informé de sa disponibilité par le transporteur ou par le vendeur.

2. Délai de retrait

Les colis livrés en point relais sont conservés pendant une durée limitée, déterminée par le transporteur. Il appartient à l’acheteur de retirer son colis dans le délai indiqué. Passé ce délai, le colis est automatiquement retourné au vendeur.

3. Transfert de responsabilité

La livraison est réputée effectuée uniquement lorsque l’acheteur prend physiquement possession du colis. Tant que le colis n’a pas été retiré, la responsabilité de la bonne exécution de la livraison incombe au vendeur.
Le vendeur ne peut en aucun cas renvoyer l’acheteur vers le transporteur pour la résolution d’un problème lié à la livraison.

4. Non‑retrait du colis

Le non‑retrait du colis dans les délais impartis ne constitue ni une réception du produit, ni un exercice du droit de rétractation.
Le colis retourné au vendeur est considéré comme une livraison non aboutie.

5. Conséquences du retour du colis

En cas de retour du colis pour cause de non‑retrait :

• le vendeur contacte l’acheteur afin de convenir d’une nouvelle expédition ou d’un remboursement ;

• les frais de retour et/ou de réexpédition peuvent être mis à charge de l’acheteur uniquement si cette possibilité est expressément prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente ;

• en l’absence de disposition spécifique, ces frais restent à charge du vendeur.

6. Nouvelle expédition

Toute nouvelle expédition du colis ne sera effectuée qu’après confirmation écrite de l’acheteur et, le cas échéant, après paiement préalable des frais de réexpédition.

7. Remboursement

Si l’acheteur opte pour un remboursement, celui‑ci est effectué après réception du colis retourné.
Le vendeur rembourse le prix du produit. Les frais de livraison initiaux peuvent être retenus uniquement si cela est prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente et si le non‑retrait est imputable à l’acheteur.

8. Obligations de l’acheteur

L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande, à suivre les notifications de livraison et à retirer son colis dans les délais impartis