Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales de vente et de location

Par le seul fait de signer un bon de commande, un devis ou un formulaire d’inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepter.

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des produits et services fournis par Autonomia asbl dans le cadre du projet Chais'Art.

Devis

Sauf stipulation contraire, le délai de validité de nos offres est de 1 mois.

Les devis sont à nous retourner pour accord (par mail ou par voie postale), datés et signés.

Facturation

Les montants des factures s’entendent hors TVA et sont libellés en euros.

La facture est envoyée par voie postale ou par courrier électronique.

Les frais de déplacement, de livraison ou d'installation éventuels sont à charge du client, sauf stipulation contraire ou facturation forfaitaire.

Réclamations

Pour être recevable, toute réclamation sur une facture doit être introduite par écrit et par voie recommandée dans les 15 jours de la date de la facture. Passé ce délai, Autonomia asbl se réserve le droit de la considérer comme non-avenue.

Paiement

Toutes nos factures sont, sauf dispositions contraires, payables au comptant et sans escompte. Elles doivent être réglées par virement bancaire.

Défaut de paiement

En cas de non-paiement à échéance, le montant de la facture sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une clause pénale de 15 % avec un minimum de 25 € à titre de dommages et intérêts ou à titre d’indemnité compensatoire, forfaitaire et irréductible.

De plus, à dater de l’échéance, et sans aucune mise en demeure, le montant de la facture portera intérêt de 1 % par mois.

Exclusivité

Autonomia asbl garanti une exclusivité du design de l’œuvre dans un rayon de 20 kilomètres.

Divers

Sauf stipulation contraire constatée par écrit et signée par les parties au contrat :

• Le client accepte que les membres d'Autonomia asbl prennent des photos lors de leurs prestations/réalisations/évènements (pas de photos de personnes).

• Le client accepte qu'Autonomia asbl se réserve le droit d’utiliser ces photos dans ses supports et communications.

Protection des données

Autonomia asbl respecte le règlement général sur la protection des données.

Dans le cadre d’une exposition, d'une commande de sculpture, d’un conseil, d’un audit ou autres, vos données personnelles seront utilisées uniquement pour assurer le suivi de votre demande. Après clôture du dossier, elles seront conservées maximum 10 années avant d’être effacées de notre système. Vos données ne seront jamais transmises à des tiers et vous pourrez les modifier sur simple demande.

Dans le cas d’un abonnement à notre lettre d’information, seule votre adresse électronique sera demandée et conservée jusqu’à la résiliation de votre abonnement, effectuée par vos soins via le lien présent au bas de chaque lettre d’information.

Litige

En cas de litige, la Justice de Paix et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.