Conditions générales de location
La location de matériel effectué par Autonomia asbl est régie de plein droit et sans exception par les présentes conditions :
Article 1
Les panneaux d’exposition restent l’entière propriété d’Autonomia asbl, pendant toute la durée de la location et ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers sans notre autorisation préalable.
Article 2
La location commence au moment où le matériel est enlevé par le locataire et prend fin au moment de son retour dans nos dépôts.
Article 3
Le transport de notre matériel, effectué par le locataire, est toujours à ses frais. Les panneaux sont confiés dans une housse regroupant une dizaine de panneaux.
L’installation, le montage et le démontage du matériel en location sont effectués, sous son entière responsabilité, par le locataire aux lieux et emplacements décidés de commun accord avec Autonomia asbl, ceci pour respecter la cohérence de l’exposition et les artistes. Le panneau explicatif de la démarche « Chais’Art » devra toujours se situer au début du cheminement de la visite.
Le matériel loué devra toujours être employé selon sa destination initiale convenue à la conclusion du contrat.
S’il est constaté une détérioration due au non-respect de cette clause, nous facturerons les dégâts constatés au prix normal en vigueur à ce moment.
Article 4
Il est strictement interdit, au locataire de modifier la structure des panneaux, de peindre, d’écrire, d’y faire des trous autres que ceux déjà présents…
Le système d’accrochage ne peut se faire que via des clous, crochets, colsons ou tout autre système utilisant les trous présents aux 4 coins des tableaux.
Lors de la reprise du matériel, les panneaux doivent être libres de tout système d’accrochage et rendus dans l’état initial de la location, dans leurs housses initiales.
Article 5
Le matériel loué étant placé sous l’entière et exclusive responsabilité du locataire, ce dernier jugera l’utilité de souscrire ou non à une assurance contre tout dommage résultant de son utilisation et notamment contre le vol, (dû à l’abandon ou manque de surveillance), l’incendie, dégâts divers et ce jusqu’à l'enlèvement des panneaux.
Toute détérioration ou dégât sera facturé au prix normal en vigueur à ce moment.
Article 6
Sauf dérogation expresse et écrite, nos factures sont payables au moment de la commande et au comptant. Le prix fixé est de 500 € / semaine TVAC. Autonomia asbl bénéficie d’unrégime particulier de franchise des petites entreprises.
Article 7
En cas de litige, la Justice de Paix et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.