CGV

   CGV- Conditions générales de ventes

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont essentielles pour encadrer les relations commerciales entre une entreprise et ses clients. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie, assurant une transparence et une sécurité juridique indispensables. Pour le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion (CFPP), il est crucial de disposer de CGV claires et conformes aux réglementations en vigueur au Sénégal.

1. Présentation du CFPP

Le Centre de Formation et perfectionnement Professionnel (CFPP) est un établissement dédié à la formation professionnelle, offrant une gamme variée de programmes destinés à améliorer les compétences et l'employabilité des participants.

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l'ensemble des prestations de formation proposées par le CFPP, qu'elles soient dispensées en présentiel ou en ligne.

3. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les inscriptions et participations aux formations proposées par le CFPP. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

4. Inscriptions et Modalités de Paiement

·         

  Procédure d'inscription: Les inscriptions se font  en presentielle  ou via le site web du CFPP ou directement auprès de l'administration. Elles sont confirmées après réception du formulaire d'inscription dûment complété et du paiement des frais de formation.

·         Tarifs: Les tarifs des formations sont indiqués en francs CFA et sont susceptibles de modifications. Toutefois, le tarif en vigueur au moment de l'inscription est garanti au participant.

·         Modalités de paiement: Le paiement peut être effectué par

·         virement bancaire,

·         chèque ou en espèces, selon les modalités précisées lors de l'inscription. Les formations doivent être réglées avant leur commencement.

5. Annulations et Report

·         Annulation par le participant: Toute annulation doit être communiquée par écrit. Si l'annulation intervient plus de 10 jours avant le début de la formation, un remboursement intégral est effectué.

·         Entre 10 et 5 jours, 50% des frais sont remboursés. Moins de 5 jours avant la formation, aucun remboursement n'est possible.

·         Annulation par le CFPP: Le CFPP se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les participants seront informés dans les plus brefs délais et auront le choix entre un remboursement intégral ou une inscription à une session ultérieure.

6. Propriété Intellectuelle

Les supports de formation fournis sont la propriété exclusive du CFPP. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Confidentialité

Le CFPP s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des participants, conformément aux lois en vigueur au Sénégal.

8. Responsabilité

Le CFPP met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des formations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent de Mbour sera seul habilité à trancher le différend.

10. Acceptation des CGV

L'inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le participant.

Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées. Les participants sont donc invités à les consulter régulièrement.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le CFPP à l'adresse suivante : [insérer l'adresse email de contact].

En rédigeant ces CGV, le CFPP assure une relation transparente et professionnelle avec ses clients, tout en se conformant aux exigences légales en vigueur au Sénégal.