Les Annexes A et C

NI A. 01. Information surveillance active Définit la règle en navigation Entraînement loisir sous surveillance

NI A. 02. Navigation et surveillance Définit les modes de navigations et type de surveillances

NI A. 03. Équipement de sécurité Pour les supports voiles et moteurs définie ces équipements

NI A. 04. Autorisation de conduite Bateaux motorisés: condition et permis valables

NI A. 05. Consigne  aux utilisateurs Bateaux motorisés: Vérification avant d'utiliser

NI A. 06. Consigne  aux utilisateurs Équipements de flottabilité individuel

NI C. 01. Arrêté préfectoral Extrait Synthèse de l'arrêté traitant des zones de navigation autorisées

NI C. 01. Plan. Plan simplifié des zones de navigation