Informations sur le Pass'sport 2022:

- Aide destinée aux bénéficiaires :

a- nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), 6 à 17 ans révolus;

b- nés entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEH), 6 à 20 ans;

c- nés entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), 16 à 30 ans;

d- étudiants jusqu'à 28 ans bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l'Etat, d'une aide annuelle des CROUS ou d'une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.

- Les bénéficiaires a-, b- et c- recevront leur numéro d'identifiant entre mi-juillet et fin août et les bénéficiaires d- le recevront entre fin septembre et fin octobre.

- Pas de changement sur les structures éligibles : A noter que l'UNSS et l'USEP ne sont toujours pas éligibles.

- Transfert du rôle de tiers payeur à l'Agence de Service de Paiement (ASP).

Remboursement du dispositif :

L’association demande le remboursement du Pass’Sport via Le compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles, accueillis entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021. Pour cela :

1. L’association doit disposer d’un compte sur l’application « Le compte Asso » (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login). Si je n’ai pas de compte, je le crée dès cet été en suivant la notice « Je crée mon compte Asso » disponible sur le site dédié Pass’Sport (www.sports.gouv.fr/pass-sport).

2. En septembre et en octobre, je déclare sur le Compte Asso les jeunes accueillis.

3. Je suis remboursé à l’automne par un tiers payeur.

Une notice explicative vous précisera en août la procédure de déclaration des jeunes sur Le Compte Asso.

Plus d’information sur : www.sports.gouv.fr/pass-sport (notamment la FAQ) ou auprès de la DRAJES (délégation régionale académique jeunesse, engagement et sports)

Souhaitant que le Pass'sport 2022 soit une réelle réussite et permettent non seulement le renouvellement de licences mais également la prise de nouvelles licences et donc l'augmentation des licenciés.