BRICE TECHER — ARTISAN ÉBÉNISTE
Pays Nantais, Loire-Atlantique
Auto-entrepreneur — Artisanat du bois
Instagram : @bricetecher.ebeniste
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur à compter du 11/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits artisanaux réalisées par Brice Techer, artisan ébéniste auto-entrepreneur, que ce soit via le site internet, en direct, lors de marchés artisanaux ou par tout autre canal de vente. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Brice Techer — Artisan Ébéniste
Statut : Auto-entrepreneur
Activité : Fabrication et vente de mobilier et objets en bois
Localisation : Pays Nantais, Loire-Atlantique (44)
SIRET : 840 011 050 00027
Contact : bricetecher.ebeniste@gmail.com
Instagram : @bricetecher.ebeniste
Article 2 — Produits
Brice Techer fabrique et commercialise des pièces artisanales en bois massif, notamment :
• Objets décoratifs (planches de présentation, supports bouteille, coffrets)
• Mobilier sur mesure (tables, bibliothèques, étagères, coffres)
• Luminaires en bois
• Instruments de musique artisanaux (ukulélé, guitare)
Chaque pièce est fabriquée à la main dans l'atelier de Brice Techer. Les photographies présentées sont représentatives mais non contractuelles : les nuances naturelles du bois, les veines et variations de teinte font partie intégrante du caractère artisanal de chaque pièce et ne peuvent constituer un motif de réclamation.
Article 3 — Commandes
3.1 — Commandes en ligne
Les commandes passées via le site internet sont finalisées lors du paiement intégral du montant indiqué. La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur.
3.2 — Commandes sur mesure
Toute demande de pièce sur mesure fait l'objet d'un devis préalable envoyé par email. Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée ferme et définitive à réception de l'acompte défini à l'article 5 et de l'acceptation écrite du devis par l'acheteur.
3.3 — Modification et annulation
Toute modification d'une commande sur mesure après acceptation du devis devra faire l'objet d'un accord écrit entre les deux parties et pourra entraîner une révision du prix et des délais. Toute annulation après versement de l'acompte entraîne la perte de celui-ci, les matériaux ayant été commandés et/ou la fabrication ayant débuté.
3.4 — Frais d’étude pour projets sur mesure
Tout projet nécessitant une étude préalable spécifique — incluant notamment la prise de cotes sur site, la conception de plans, la recherche de fournisseurs, la modélisation ou le chiffrage d’un ouvrage sur mesure — fait l’objet de frais d’étude facturés avant le début des travaux d’analyse. Le montant des frais d’étude est défini selon la complexité du projet et communiqué au client avant tout engagement.
Ces frais couvrent le temps de travail consacré à l’étude du projet, indépendamment de sa réalisation effective. En cas de confirmation de la commande par le client, les frais d’étude sont intégralement déduits du montant de la facture finale. Si le projet ne se concrétise pas, pour quelque raison que ce soit, les frais d’étude restent acquis à Brice Techer en rémunération du travail d’étude accompli.
Les frais d’étude sont communiqués au client par écrit (email ou courrier) et font l’objet d’une acceptation explicite avant tout démarrage de l’étude.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Brice Techer bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts — la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.
Les prix des pièces en stock sont fermes. Les prix des commandes sur mesure sont fixés par devis et peuvent intégrer le coût des essences de bois choisies, la complexité de fabrication et les finitions demandées. Brice Techer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes en cours restant au tarif convenu.
Article 5 — Modalités de paiement
5.1 — Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
• Paiement en ligne par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande)
• Espèces pour les achats en direct (marchés artisanaux, atelier)
• Lydia / Paylib pour les paiements entre particuliers
5.2 — Échéancier de paiement selon la nature de la commande
Objets décoratifs en stock (série courte) :
• Paiement intégral au moment de la commande.
Commandes sur mesure — (montant inférieur à 1 500 €):
• 40 % du montant total à la commande (acompte de confirmation, non remboursable)
• 60 % restants à régler intégralement avant expédition ou remise en main propre de la pièce terminée
Commandes sur mesure — (montant supérieur à 1 500 €) :
• 40 % du montant total à la commande (acompte de confirmation, non remboursable)
• 30 % supplémentaires à mi-fabrication, sur présentation de photos d'avancement
• 30 % restants avant expédition ou remise en main propre
Aucune pièce ne sera expédiée ou remise avant règlement intégral du solde dû.
Article 6 — Clause de réserve de propriété
Brice Techer conserve la pleine et entière propriété des pièces fabriquées jusqu'au paiement complet et effectif de l'intégralité du prix, en principal, frais et accessoires. Le transfert de propriété n'intervient qu'à la réception du paiement intégral, quel que soit le mode de règlement.
En conséquence :
• L'acheteur ne peut revendre, donner, mettre en gage ou céder la pièce à un tiers avant paiement complet.
• En cas de défaut de paiement du solde, Brice Techer se réserve le droit de réclamer la restitution de la pièce, celle-ci restant sa propriété jusqu'à règlement intégral.
• La livraison ou la remise en main propre de la pièce ne vaut pas transfert de propriété tant que le prix n'est pas intégralement réglé.
• Les risques de perte ou de détérioration de la pièce sont néanmoins transférés à l'acheteur dès la remise physique de celle-ci, qu'elle soit livrée par transporteur ou remise en main propre.
Cette clause s'applique à toutes les commandes sur mesure ainsi qu'à toutes les ventes dont le règlement est échelonné.
Article 7 — Délais de fabrication et livraison
7.1 — Délais de fabrication
Les délais indicatifs sont les suivants :
• Objets décoratifs en stock : expédition sous 3 à 5 jours ouvrés
• Objets décoratifs sur commande : 1 à 2 semaines
• Mobilier sur mesure : 3 à 8 semaines selon la complexité
• Instruments de musique : 4 à 12 semaines selon la pièce
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Brice Techer s'engage à informer l'acheteur de tout retard significatif. Aucun retard ne peut donner lieu à annulation ou à dommages et intérêts, sauf accord écrit préalable entre les parties.
7.2 — Livraison
La livraison est assurée par transporteur au choix (Colissimo, Chronopost, transporteur spécialisé pour les pièces volumineuses). Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et calculés selon le poids, les dimensions et la destination. La remise en main propre à l'atelier est possible sans frais supplémentaires, sur rendez-vous.
Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage constaté à la livraison, l'acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer Brice Techer dans les 48 heures avec photos à l'appui.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette disposition couvre l'ensemble des commandes sur mesure réalisées par Brice Techer.
Pour les produits en stock (séries courtes non personnalisées), l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 — Garanties
9.1 — Garantie légale de conformité
Brice Techer est tenu à la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.2 — Entretien du bois
Le bois est un matériau vivant qui réagit aux variations d'humidité et de température. Les légers mouvements du bois (ouverture de joints, légères déformations saisonnières) sont inhérents à la nature du matériau et ne constituent pas un vice. Les conseils d'entretien communiqués avec chaque pièce doivent être suivis pour préserver la qualité de la pièce dans le temps.
9.3 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 14 jours suivant la réception de la pièce, accompagnée de photos. Brice Techer s'engage à apporter une réponse dans les 7 jours ouvrés.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les créations de Brice Techer (designs, formes, assemblages, marqueteries) sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable. La prise de photos et leur partage sur les réseaux sociaux est autorisée et encouragée, à condition de mentionner @bricetecher.ebeniste.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation client. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Brice Techer par email.
Article 12 — Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'acheteur peut également recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nantes seront saisis.
Brice Techer — Artisan Ébéniste — Pays Nantais
Document mis à jour le 11/05/2026 — 840 011 050 00027