Aides de la région...

Pass Permis Citoyen

Aide pour le permis de conduire

Le permis de conduire est indispensable notamment dans nos campagnes pour accéder à un emploi ou à une formation. Le département met en place une aide nommée "le Pass Permis Citoyen". Elle encourage les jeunes à s'engager dans un projet.

"Le Pass’Permis Citoyen est une aide financière de 600€, sans aucune condition de ressources, allouée par le Conseil départemental de l’Oise pour tous les jeunes Oisiens âgés de 18 à 19 ans. Désormais, il est également ouvert aux jeunes qui ont obtenu leur permis de manière anticipée, grâce au dispositif de la conduite accompagnée.

Ce dispositif, innovant et unique en France, permet aux Oisiens de moins de 20 ans de financer leur permis de conduire en contrepartie d’une mission bénévole de 70 heures dans une collectivité ou une association de l’Oise.

Cette expérience permet de faciliter l’accès des jeunes au permis de conduire tout en s’appuyant sur la réciprocité des droits et des devoirs."

Qui peut en bénéficier ?

Être âgé de 18 à 19 ans révolus à la date de dépôt du dossier de candidature ;
Être domicilié dans l’Oise (hors résidence scolaire et universitaire) ou avoir un foyer fiscal parental situé dans l’Oise ;
Passer son permis de conduire pour la première fois (la candidature doit être acceptée avant la présentation aux épreuves de conduite)

Avoir obtenu son permis de manière anticipée, grâce au dispositif de conduite accompagnée, durant la période maximale de 12 mois antérieure à l’obtention de la majorité légale du bénéficiaire. Tu peux prévenir ton auto-école lors de ton inscription et envoyer ton dossier de candidature dès tes 18 ans.

Les critères d’attribution de l’aide

"Le bénéficiaire s’engage à effectuer une contribution de 70 heures au service d’une structure du secteur non marchand de l’Oise partenaire du Pass'Permis Citoyen, respectant les principes de laïcité et de neutralité politique :

collectivités territoriales et leurs groupements
autres personnes morales de droit public
organismes de droit privé à but non lucratif (association loi 1901, ateliers et chantiers d’insertion, organismes de sécurité sociale, comité d’entreprise, fondation…)
personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (établissements de soins…).

Il lui appartient de prendre contact avec la structure choisie pour en arrêter les modalités (lieu, calendrier, mission) avant le dépôt de sa candidature.

Après accord du Conseil départemental, le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an pour effectuer son action citoyenne qui pourra être fractionnée et réalisée de manière exceptionnelle dans plusieurs organismes d’accueil."

TA MAIRIE PEUT T'ACCUEILLIR POUR RÉALISER TON PASS PERMIS CITOYEN !

Versement de l’aide financière

"L’aide de 600 € est versée une fois la contribution citoyenne effectuée et après production de l’attestation de fin de mission par le bénéficiaire, comme suit :

soit au compte de l’auto-école si le solde du coût du permis de conduire est au moins égal à 600 €
soit au compte du bénéficiaire si le solde est inférieur à 600 €, sur production de l’attestation transmise par le Département dûment complétée et signée par l’auto-école et certifiant l’inscription du bénéficiaire, l’état d’avancement de la formation et faisant apparaître le coût total, le montant versé et le restant dû.

Une convention soit tripartite, soit quadripartite interviendra entre le Département et le bénéficiaire de l’aide et le ou les organismes d’accueil, le cas échéant.

Une convention viendra également lier le Département et l’auto-école, le cas échéant."

Retrouvez tous les documents nécessaires sur le site suivant : http://www.oise.fr/mes-services/education-jeunesse/pass-permis-citoyen/

LE PASS ETUDE CITOYEN

"Sur le même principe que le Pass'Permis Citoyen et le Pass'Ordi Citoyen, le Pass Études Citoyen est une aide forfaitaire de 300€ octroyée aux jeunes entre 18 et 21 ans souhaitant acquérir des équipements estudiantins en contrepartie d’une action citoyenne de 35h.

Le Pass Études Citoyen s’inscrit dans la mise en œuvre par le Conseil départemental d’un système caractérisé par la réciprocité mais aussi une volonté de renforcer l’engagement citoyen et solidaire ainsi que le lien social.

Le coût des études ne doit pas être un obstacle à la réussite des étudiants et des apprentis. La possibilité de suivre ses études dans les meilleures conditions possibles constitue, aujourd’hui, un atout incontestable pour l’emploi et la formation. C’est pourquoi le Département aide les jeunes à acquérir des équipements estudiantins (manuels, équipements scolaires hors consommables) équipements dits "professionnels" (ceux nécessaires aux métiers de bouche, de bâtiment, d'esthétique...) hors ordinateur portable et accessoires (couverts par le Pass Ordi Citoyen). Un atout dans la poursuite d’études supérieures.

Quels sont les critères d’accessibilité ?

être âgé de 18 à 21 ans révolus à la date de dépôt du dossier de candidature
être diplômé au niveau IV ou V* (diplôme du Ministère de l’Éducation nationale)
être domicilié dans l’Oise (hors résidence scolaire) ou avoir un foyer fiscal parental situé dans l’Oise
être inscrit, au moment de la demande, dans un établissement d’enseignement situé en France et dispensant un diplôme à reconnaissance nationale ou être en contrat d’apprentissage.

* Niveau IV : CAP, BEP, sortie de 2nd cycle général et technologique avant l'année de terminale.

Niveau V: BAC, BTS ou équivalent, abandon des études supérieures sans diplôme.

La contribution citoyenne

La contribution de 35h devra être effectuée dans une structure du secteur non marchand de l'Oise telles que les collectivités territoriales et leurs groupements ; autres personnes de droit public ; organismes de droit privé à but non lucratif (association loi 1901, Ateliers et Chantiers d'Insertion, organismes de sécurité sociale, comité d'entreprise, fondation, etc), respectant les principes de laïcité et de neutralité politique et partenaire de Pass Etudes Citoyen. Les missions effectuées par le bénéficiaire devront être des missions proposées par l’Éducation nationale (ex : aide aux devoirs…) afin d’éviter la requalification en contrat de travail.

Le bénéficiaire dispose d'un an, après accord du Conseil départemental et à compter de la date d’acceptation de sa candidature, pour la réaliser. Cette contribution citoyenne peut être fractionnée selon les disponibilités de l’emploi du temps du jeune et des besoins de la structure accueillante (le fractionnement ne pourra toutefois être inférieur à une journée de 7 heures).

Le Département se réserve le droit d'ajourner le dossier si ce délai est supérieur à 1 an.

Candidater

Les démarches sont à effectuer par l’étudiant ou l’apprenti auprès de la structure ou l'association d'accueil pour en arrêter les modalités (lieu, calendrier, missions) avant le dépôt de sa candidature au Conseil départemental.

Télécharger les documents nécessaires sur le site suivant : http://www.oise.fr/pass-etudes-citoyen/

Le dossier de candidature peut également être retiré auprès des services départementaux (contact-passcitoyen(at)oise.fr ou valerie.heu(at)oise.fr - 03 44 06 65 48)."

Page updated

Google Sites

Report abuse