Politique de confidentialité 

Politique de confidentialité 

Dernière mise à jour : [30/05/2025] 

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre application de vente de tomates. 

1. Responsable du traitement 

Les données collectées via l'application sont traitées par : 

BOUGNAT
Courriel : bougnat.contact@gmail.com 

SIRET : 94148762100018
 

2. Données personnelles collectées 

En tant que particulier, votre utilisation de l'application, nous collectons les données suivantes : 

Données 

Obligatoire 

Finalités 

Prénom 

Oui 

Identification du client dans les commandes 

Nom 

Oui 

Identification du client dans les commandes 

Courriel 

Oui 

Communication avec le client 

Téléphone  

Non 

Contact avec livreur dans le cas de la livraison. 

Adresse 

Non 

Contact avec livreur dans le cas de la livraison. 

Identifiant Adalo 

Oui 

Identification du client dans la base de données. 

En tant que commerçant, votre utilisation de l'application, nous collectons les données suivantes : 

Données 

Obligatoire 

Finalités 

Prénom 

Oui 

Identification du commerçant dans les commandes 

Nom 

Oui 

Identification du commerçant dans les commandes 

Enseigne  

Oui 

Identification du commerçant dans les commandes 

Courriel  

Oui 

Communication avec le commerçant.   

Envoie des factures mensuelles.  

Téléphone  

Non 

Communication avec le commerçant.   

Adresse de Facturation  

Oui 

Contact avec livreur dans le cas de la livraison. 

SIRET 

Oui 

Envoie des factures mensuelles. 

IBAN 

Oui 

Envoie des factures mensuelles. 

Identifiant Adalo 

Oui 

Identification du commerçant dans la base de données. 

3. Finalités du traitement 

En tant que particulier, les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : 

• Gestion de votre compte utilisateur 

• Traitement et suivi de vos commandes 

• Identification pour les commerçants (Prénom et Nom) 

• Traitement de vos commandes dans le choix d’une livraison (Téléphone et Adresse). 

• Amélioration de nos services 

En tant que commerçant, les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : 

• Gestion de votre compte utilisateur 

• Traitement et suivi de vos commandes 

• Identification pour les clients (Prénom, Nom et Enseigne) 

• Envoie des factures mensuelles (Courriel, Adresse de Facturation, SIRET, IBAN). 

• Amélioration de nos services 

4. Base légale du traitement 

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes : 

• Exécution d’un contrat : pour vous permettre de commander des produits via l'application. 

• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer leur bon fonctionnement. 

• Consentement : pour l’utilisation de votre numéro de téléphone et de votre adresse en tant que particulier dans le cadre d’une livraison à domicile. Pour l’utilisation de votre téléphone en tant que commerçant comme moyen de communication dans le cadre de notre collaboration.  

5. Destinataires des données 

En tant que particulier, vos données sont partagées uniquement avec les personnes suivantes : 

• Les commerçants chez qui vous passez commande : ils voient votre prénom et votre nom. 

• Les livreurs qui vous livrent à domicile : ils voient votre prénom, nom, numéro de téléphone et votre adresse. 

• Nos prestataires techniques (hébergement, services de messagerie), uniquement dans le cadre de la gestion technique de l’application. 

En tant que commerçant, vos données sont partagées uniquement avec les personnes suivantes : 

• Les clients qui vous passent commande : ils voient votre prénom, votre nom ainsi que votre enseigne.  

• Nos prestataires techniques (hébergement, services de messagerie), uniquement dans le cadre de la gestion technique de l’application. 

• Nos administrateurs dans le cadre de l’envoie des factures mensuelles : ils voient votre prénom, votre nom, votre enseigne, votre adresse de facturation, votre SIRET, votre IBAN. 

Aucun transfert de vos données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées. 

6. Durée de conservation des données 

En tant que particulier : 

• Les données relatives à la création de votre compte peuvent être conservé jusqu’à 3 ans après la dernière activité.  

• Les données relatives à l’identification des commandes (prénom, nom) peuvent être conservé jusqu’à 5 ans (conservation des factures dans la cadre de litiges possibles) 

En tant que commerçant : 

• Les données relatives à la création de votre compte peuvent être conservé jusqu’à 3 ans après la dernière activité.  

• Les données relatives à l’identification des commandes (prénom, nom, enseigne) peuvent être conservé jusqu’à 5 ans (conservation des factures dans la cadre de litiges possibles) 

• Les données relatives à l’envoie de factures mensuelles peuvent être conservée jusqu’à 10 ans (prénom, nom, enseigne, adresse de facturation, SIRET, IBAN).  

7. Sécurité des données 

Nous prenons des mesures destinées à protéger vos informations afin d'éviter la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Sachez toutefois que, malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable et qu'aucune méthode de transmission des données ne peut être garantie contre toute interception ou tout autre type d'abus. Pour protéger la confidentialité des informations conservées dans votre compte, vous devez garder votre mot de passe confidentiel et ne pas le divulguer à une autre personne. Vous êtes responsable de toutes les utilisations du service par toute personne utilisant votre mot de passe. Veuillez nous informer immédiatement si vous pensez que votre mot de passe a été utilisé à mauvais escient. Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour vous permettre d'utiliser le service et/ou pour vous fournir le service, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, à des fins réglementaires. 

8. Vos droits 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants : 

• Droit d’accès à vos données 

• Droit de rectification 

• Droit à l’effacement ("droit à l’oubli") 

• Droit à la limitation du traitement 

• Droit d’opposition 

• Droit à la portabilité de vos données 

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour le téléphone) 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : bougnat.contact@gmail.com 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. 

9. Cookies et traceurs 

L’application n’utilise actuellement pas de cookies ou traceurs à des fins de profilage. Si cela devait changer, une bannière de consentement serait mise en place. 

10. Modifications 

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié dans l’application. Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement. 

11. Contact 

Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou à vos données personnelles contactez-nous à l’adresse suivante : bougnat.contact@gmail.com