CGV & CGU

Conditions générales de ventes 

Veuillez lire ces conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site web.

Boréalité « le Vendeur », se réserve le droit de modifier les conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site (borealite.ca)

Entre :

« Le vendeur », Borealite, adresse Québec, Canada, représenté par Pascal Cilins, en qualité de propriétaire. L’entreprise peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Et : mail

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, ci-après « l’acheteur » ou « le client ». D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La liste et le descriptif des produits et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site suivant : www.borealite.ca

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et sur place de produits ou services proposés par le vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne ou en présentiel de produits ou de services, effectuées par le biais du site internet du vendeur et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande/réservation. 

Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois canadiennes ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Restrictions d’âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Le client convient qu’en utilisant notre site, il a plus de 18 ans. Le vendeur n’assume aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

Article 4 : Prix

Le prix des produits vendus au travers du site Internet est indiqué en dollars canadiens taxes comprises ou hors taxes et précisément déterminé sur les pages descriptifs des produits. Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant, également les frais de livraison.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande/réservation.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française et anglaise ? , elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : via courriel au :

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de du domaine borealité qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.

Article 7 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité, vous serez prévenu des délais prévisibles et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible … quand. Le client peut effectuer le règlement ou (lieu) et comment  par …  ou par … . 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors du Canada doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). 

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Si le vendeur estime que le paiement du client a violé une loi ou l’une de ses conditions d’utilisation, il se réserve le droit d’annuler la transaction.

Article 9 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur sur les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. 

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : via courriel au 

Article 10 : Politique de remboursement

Si le client n'est pas satisfait du produit ou du service acheté sur le site, il peut communiquer avec le vendeur par courriel au : pour en discuter.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à seule disposition de borealité sur le site borealite.ca. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, logos, documents, fichiers téléchargeables, textes ou, plus généralement, toute information faisant objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi québécoise P-39.1 – Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le vendeur et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels ou de nous contacter à mail

Pour cela, nous avons recours à des outils tels que GDPR cookie manager et les ensembles de Woocommerce.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Conditions générales d’utilisation 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation de ce site borealite.ca

Ce site appartient et est géré par nom prenom propriétaire du site.

En consultant et utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : site vitrine / site informatif 

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Violer les droits des autres utilisateurs du site;

• Atteindre ou violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou les droits de propriété intellectuelle de tiers au site;

• Harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d’intimider ou de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, ou d’invalidité;

• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site;

• Présenter des renseignements faux ou trompeurs;

• Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web lié, d’autres sites Web, ou d’Internet;

• Recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres;

• Utiliser le site ou son contenu à des fins obscènes ou immorales;

• Utiliser le site ou son contenu dans le but d’interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site Web lié, d’autres sites Web, ou Internet;

• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse;

• Participer à toute activité illégale sur ce site;

• Afficher tout matériel qui peut être jugée inapproprié où offensant.

Si les propriétaires estiment que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables, ils se réservent le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Les propriétaires se réservent également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder au site.

Limitation de responsabilité

Les propriétaires fournissent des efforts raisonnables pour s’assurer que le site Internet est à jour, mais ne garantissent et n’attestent pas que les informations contenues au site sont sans erreur, fiables ou à jour en tout temps. Les propriétaires ne garantissent et n’assurent pas que votre utilisation du service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur. Les propriétaires ne garantissent pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du service seront exacts et fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, les propriétaires suppriment le service pour des périodes indéfinies ou annulent le service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à votre risque unique.

Les propriétaires n'encourent aucune responsabilité de quelconque nature (ex. : dommages et intérêts directs ou indirects) pour tout préjudice découlant de l’utilisation du site internet.

Liens hypertextes

Certains liens de redirection du site pointent vers des sites tiers. Les propriétaires se déchargent de la responsabilité en cas de contenu illicite sur le site tiers vers lequel le lien hypertexte redirige.

Modalités de règlement des litiges 

En cas de litige, les parties tenteront de régler le conflit à l’amiable.

Contact

Vous pouvez nous contacter via courriel mail pour plus d’informations.