L'assurance des risques de catastrophes naturelles fait l'objet de dispositions spéciales au sein du Code des assurances.
Ces dispositions ont été grandement réformées, tout récemment, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021, le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022, l'arrêté du 30 décembre 2022 et, en dernier lieu, l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023.
En pratique, le site Internet gouvernemental Géorisques recense que 6 600 communes en moyenne font l’objet chaque année d’une reconnaissance d’état de catastrophe naturelle.
Le département de la Vendée est, à cet égard, particulièrement touché par le risque sécheresse.
Lors de la survenance d'un sinistre catastrophe naturelle, votre assureur devra mettre en oeuvre une procédure d'indemnisation. La loi lui impose à cet égard un certain nombre d'obligations.
En cas de litige avec votre assureur, l'avocat peut vous conseiller et vous assister afin d'obtenir réparation des dommages subis.