RÉGLEMENTATION

Décret, lois, voici la réglementation qui encadre le Sport sur Ordonnance, les Affections de Longue Durée, et la Santé

Décret n°2016-1990

Relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une ALD

Instruction Interministérielle

Portant guide sur les conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une ALD

Arrêté du 8/11/2018

Relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'APA prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une ALD

Arrêté du 19/07/2019

Relatif à la liste des CQP autorisant la dispensation d'APA prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une ALD

Loi 2004-810 du 13/08/2004

Relative à l'assurance maladie

Article L231-2 du Code du Sport

Relatif au Certificat Médical