Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identité complète du prestataire de services

Identité commerciale : Boann

Statut juridique : Micro-entreprise

Adresse : Maison de l’Economie 34 rue Ferdinand Buisson 29300 Mellac

N° téléphone : 07 75 83 43 74

Email : boann.naturopathieanimale@gmail.com

N° Siret : 83467620700030 

Assurance : Medinat +Simple 2 rue Grignan 13001 Marseille (contrat régi par le droit français)

Article 2 : objet et dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute prestation proposées par le prestataire.

Le client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute réservation et les accepter sans restriction ni réserve. La réservation entraîne son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

En réservant, le client certifie être majeur.

Le prestataire propose des séances de naturopathie animale sous forme de bilans de vitalité, de séances de suivi et de massages, à domicile ou en ligne.

La naturopathie animale est une pratique complémentaire, non-conventionnelle, visant au bien-être ou mieux-être.

Les prestations proposées, bilans de vitalité, séances de suivi et massages, ne remplacent en aucun cas une prise en charge vétérinaire. Elles ne sont pas à visée thérapeutique et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux vétérinaires réglementées par le Code Rural. Les conseils du prestataire ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire. Un avis vétérinaire est recommandé avant toute consultation.

Le prestataire n’établit pas de diagnostic.

Le prestataire n’établit pas de prescription

Le prestataire ne demande jamais l’arrêt d’un traitement vétérinaire.

Le prestataire se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas d’adaptation ou de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 3 : réservations

Toute réservation s’effectue par téléphone auprès du prestataire au 07 75 83 43 74.

Lors de la réservation, un rendez-vous est fixé pour la réalisation de la prestation.

Pour réserver, il est nécessaire de :

-          choisir la prestation

-          choisir la date et l’heure du rendez-vous

-          prendre connaissance des CGV et les accepter

-          prendre connaissance des mentions légales

-          communiquer les informations de facturation : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email.

Article 4 : prix, modalités et moyens de paiement

Les prestations sont fournies aux prix indiqués dans les présentes conditions générales de vente. Les prix sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Bilan de vitalité en naturopathie (initial ou annuel) : 80 euros

Séance de suivi en naturopathie : 65 euros

Séance d’accompagnement émotionnel (Fleurs de Bach/homéopathie) : 65 euros

Forfaits découverte (bilan de vitalité + 2 séances de suivi) : 200 euros

Forfait suivi (3 séances de suivi) : 190 euros

Forfait massage petits animaux (3 massages) : 85 euros

Forfait massage moyens animaux (3 massages) : 128 euros

Forfait massage grands animaux (3 massages) : 170 euros

Massage petits animaux (chats, NAC) : 30 euros

Massage moyens animaux (chiens, moutons, chèvres) : 45 euros

Massage grands animaux (chevaux, vaches) : 60 euros

Frais de déplacement : 0,60 centimes d’euro/km (à partir de 15 km)

Remises : 2ème animal 10%, à partir du 3ème 15%

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur date d’émission ; ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau.

Les forfaits sont valables 12 mois à partir de leur date d’émission. Leur paiement se fait à l’avance. En cas de dépassement de la date de validité, les prestations restantes, quelles qu’elles soient, ne seront pas fournies. Aucun remboursement ne sera effectué.

Certaines prestations peuvent nécessiter l’établissement d’un devis personnalisé comportant le prix, le détail de la ou des prestation(s) et la période de validité. Dans ce cas, le devis personnalisé doit être accepté par le client avant la réalisation de la prestation. Les modalités de paiement seront renseignés sur le devis ou à défaut seront dues le dernier jour de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

-          Espèces

-          Virement

-          Chèque

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de leur réservation.

Article 5 : report, modification ou annulation d’un rendez-vous

Tout rendez-vous peut être modifié ou annulé sans surcoût en prévenant au moins 48h à l’avance par email à boann.naturopathieanimale@gmail.com ou par téléphone : 07 75 83 43 74.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant un rendez-vous ou d’absence à un rendez-vous, en présentiel ou à distance, non décommandé, la prestation réservée est due dans son intégralité.

En cas d’annulation de la part du prestataire, le client se voit proposer un rendez-vous à une date ultérieure. Le prestataire ne sera en aucun cas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 6 : droit de réserve

Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quels que soient la nature et le degré d’exécution de la prestation, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser de réaliser une prestation pour un client en défaut de paiement.

Le prestataire se réserve le droit de refuser la réservation d’un client ayant, par le passé, été absent à un rendez-vous sans le décommander plus de 48h en avance.

Le prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation dont l’objet n’entrerait pas dans son domaine de compétences

Le prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation ou de l’interrompre, quel que soit sa nature ou son degré d’exécution, en cas de comportement inapproprié du client.

Article 7 : responsabilité

Le prestataire ne sera pas tenu responsable des décisions du client.

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux possibles mauvaises interprétations, mauvais suivis et conséquences des conseils donnés.

Le prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultats ; aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus. Aussi, le prestataire décline toute responsabilité au cas où les conseils donnés ne seraient pas efficaces.

Le client est libre de suivre, ou non, ces conseils.

Le prestataire demande expressément à son client de se référer à son vétérinaire traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement. Consulter son vétérinaire traitant en cas de problème de santé est impératif, afin qu’il puisse établir un diagnostic et effectuer les examens éventuellement nécessaires.

Le prestataire décline toute responsabilité au cas où la messagerie électronique du client rejetterait ses emails.

Le client est seul responsable de la consultation de sa messagerie électronique, y compris les spams.

Article 8 : propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le contenu publié sur les réseaux sociaux du prestataire (textes, photos, infographies, vidéos, audios et logo), sauf mention contraire, est sa propriété exclusive. Il n’est pas libre de droits.

De ce fait, la reproduction de tout ou partie de ce contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite. Elle constitue, sans autorisation écrite du prestataire, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pour les prestations en ligne, le client s’engage à ne pas effectuer quel qu’enregistrement que ce soit (audio, vidéo, photos), et à ne pas le publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

Article 9 : juridiction compétente et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter le prestataire par email à boann.naturopathieanimale@gmail.com

Le client est informé qu’en cas de contestation, il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple).

En l’espèce, le médiateur en cours de désignation est :

Association de Médiateurs de Bretagne Ouest

Maison des Associations Jean Le Coutaller,

5, Place Louis Bonneaud

56100 LORIENT

Tout litige n’ayant pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devra être porté devant les juridictions limitrophes du Tribunal Judiciaire de Quimper 48 A quai de l'Odet CS 66031 29327 Quimper Cedex par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.