Building Energy Efficiency and Public Policy
Building Energy Efficiency and Public Policy
BEEPP ANR-24-CE26-5324
BEEPP ANR-24-CE26-5324
En France, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est le plus gros consommateur d'énergie et a généré 23% des émissions de gaz à effet de serre en 2021. La rénovation énergétique présente donc un double intérêt environnemental et social pour les pouvoirs publics, en réduisant à la fois la demande d'énergie - et donc les émissions de CO2 associées - et la précarité énergétique.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été conçu et rendu obligatoire en 2006 pour la vente d'un bien immobilier. Afin d'encourager les propriétaires à rénover leurs biens, l'obligation d'afficher le score du DPE a également été introduite en 2007 pour les biens locatifs.
Afin d'accélérer l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements, la puissance publique a décidé de retirer du parc locatif français les logements énergivores, souvent qualifiés de « passoires énergétiques » (notes DPE F et G), en inscrivant, dans la loi, l'interdiction de louer ces logements à partir de 2028. Par ailleurs, le nombre de rénovations énergétiques lourdes réalisées reste insuffisant pour atteindre certains des objectifs fixés dans la loi TECV.
Le DPE s'applique à tous les bâtiments. Contrairement à un DPE pour un logement, un DPE tertiaire peut être exigé par la loi en dehors du cadre d'une transaction ou d'un bail, notamment pour un bâtiment d'une surface supérieure à 250 m2. Par ailleurs, en ce qui concerne les bâtiments du secteur tertiaire (d'une surface de plancher supérieure à 1000 m2), le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 impose des contraintes sur la future consommation d'énergie finale de ces bâtiments, qui devra être réduite de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040 et 60% d'ici 2050.
L'objectif principal du projet est de comprendre, d'une part, le comportement des agents économiques en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et, d'autre part, l'impact des politiques publiques mises en place pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. De nombreuses mesures introduites par la puissance publique pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments sont basées sur le DPE. Ce sera également le cas dans notre étude, puisque nous supposerons qu'une rénovation énergétique est efficace si elle permet au moins un saut dans le score DPE.
Compte tenu de nos objectifs, nous déterminerons pour commencer le revenu qui permet à un ménage d'acquérir son "panier essentiel" et nous isolerons de ce panier l'énergie nécessaire à un ménage pour satisfaire ses besoins de base. Les autres éléments de ce panier sont le logement, l'alimentation, le transport, la santé, l'éducation, etc.
La deuxième composante du projet de recherche consistera à comprendre et à modéliser la décision de rénovation énergétique des propriétaires occupants d'une maison individuelle. L'impact des politiques publiques visant à stimuler la rénovation énergétique des maisons sera également étudié.
Dans un troisième axe de recherche, nous nous attacherons à modéliser la décision de rénovation énergétique pour les copropriétés. Dans ce but, un jeu de négociation entre les différentes parties - syndic et copropriétaires hétérogènes - sera développé. Une première étape dans la modélisation de ce jeu consistera à décrire et comprendre les intérêts de chaque partie. Nous utiliserons une méthode d'expérimentation par choix discret pour connaître la volonté des propriétaires d'investir dans l'amélioration de l'efficacité énergétique des copropriétés.
Le dernier axe de recherche consistera à déterminer la valeur verte dans l'immobilier de bureau. L'approche utilisée consistera, à l'aide d'une modélisation économétrique, à étudier les déterminants des prix de transaction sur le marché de l'immobilier de bureau.
CREST (CNRS, ENSAE, Ecole Polytechnique)
LEDa (Université Paris Dauphine)