Mentions légales

Mentions Légales

1. Présentation du site internet :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site baytoulmaqdis.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Dénomination sociale : BaytoulMaqdis  

Adresse e-mail : baytoulmaqdis@gmail.com  

Responsable de publication :

BaytoulMaqdis  

Adresse e-mail : baytoulmaqdis@gmail.com  

Hébergeur :

Nom de l'hébergeur : Google Site  

Adresse de l'hébergeur : Google Paris - 8 Rue de Londres - 75009 Paris  

Téléphone de l'hébergeur : 08 05 54 08 01  

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site baytoulmaqdis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  baytoulmaqdis.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis :

Le site baytoulmaqdis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de BaytoulMaqdis. BaytoulMaqdis s’efforce de fournir sur le site baytoulmaqdis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

BaytoulMaqdis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BaytoulMaqdis.

5. Limitations de responsabilité :

BaytoulMaqdis ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site baytoulmaqdis.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site baytoulmaqdis.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site baytoulmaqdis.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause BaytoulMaqdis ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site baytoulmaqdis.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

7. Liens hypertextes et cookies :

Le site baytoulmaqdis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BaytoulMaqdis. Cependant, BaytoulMaqdis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site baytoulmaqdis.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site baytoulmaqdis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.