Afin de préparer au mieux vos entretiens et de peaufiner vos connaissances juridiques, cette section vous donne quelques axes d'apprentissage :
Un avocat est avant tout une personne qui conseille les autres, son conseil doit donc être éclairé et judicieux.
Éclairé signifie que l'avocat apporte une solution à son client grâce a ses connaissances.
Judicieux signifie que la solution est adaptée. Chaque cas nécessite une étude particulière.
La déontologie est la plus grande qualité d'un avocat, défendre ne veut pas dire mentir. De plus la défense d'un client ne doit en rien impacter la manifestation de la vérité. Nous sommes là pour aider et accompagner que la personne soit innocente ou coupable. Nous rappelons le serment de l'avocat : « Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Avant même de plonger à corps perdu dans les ouvrages merveilleux que sont nos codes, il est important de savoir comment fonctionne le Tribunal de Paris, comment se déroule une audience. Ainsi qu'une audition au sein des locaux de Police ou de Gendarmerie
Comme vous pouvez le constater sur le schéma ci-dessus. Il existe des juridiction de 1er degré et de 2e degré ainsi que la juridiction de pourvoi.
Cela signifie en simplifiant grandement que la juridiction de 1er degré juge une première fois une affaire, en cas de contestation un appel peut être effectué devant une juridiction du 2e degré et enfin en cas de nouvelle contestation un pourvoi en cassation peut être effectué.
⚠️ Seule la forme d'une affaire est examinée en cassation, l'affaire en elle même n'est pas rejugée !
Dirigé par un président le Tribunal est le principal lieu de l'exercice de vos fonctions. C'est dans ses salles d'audiences que vous exercerez vos talents d'orateur.
En salle d'audience correctionnelle pour les délits et en cours d'assises pour les crimes.
Une audience est dirigé par le président qui est un juge qui statuera sur votre affaire. Il peut être assisté d'un ou plusieurs accesseurs (juges également).
Le ministère public représenté par le Procureur de la République ou l'avocat général à pour but de représenté la société et faire cesser le trouble causé à la société. C'est lui qui par un réquisitoire demande une sanction à l'encontre de la personne mise en cause (prison, amendes, travaux d'intérêts généraux...). Ensuite il y a la défense, composé du mis en cause avec ou sans avocat selon son choix. Enfin les parties civiles (victimes) avec ou sans leurs avocats.
Pour résumé les personne présentes sont :
Président et accesseurs (Juges)
Ministère Public (Procureur de la République, avocat général)
Défense (personne mis en cause & avocat)
Partie civile (victime & avocat)
Les audiences peuvent se dérouler à "juge unique" (un seul juge statut sur l'affaire) ou en "collégiale" (3 juges avec un président et deux accesseurs).
Une audience est dirigé par le président qui est le juge qui statuera sur votre affaire. Ce dernier peut être assisté d'un ou plusieurs accesseurs (juges également).
Le ministère public représenté par le Procureur de la République (faits délictuels) ou l'avocat général (faits criminels) à pour but de représenté la société et faire cesser le trouble causé à la société. C'est lui qui par un réquisitoire demande une sanction à l'encontre de la personne mise en cause (prison, amendes, travaux d'intérêts généraux...).
La défense, composé du mis en cause avec ou sans avocat selon son choix.
Les parties civiles (victimes) avec ou sans leurs avocats.
Une audience se déroule de la manière suivante :
Le Président d'audience demande la pièce d'identité de votre client
Il lui énonce ses droits (se taire ou répondre au question ou faire des déclarations, interprète, avocat...)
Le Président et ses accesseurs posent des questions à votre client si celui-ci l'a souhaité
Le Ministère Public pose ensuite des questions à votre client
Puis vous posez des questions à votre client
Le Ministère Public fait son réquisitoire (demande la peine)
C'est à votre tour avec votre plaidoirie
Enfin le dernier mot est laissé à votre client
Le ou les juges vont délibérer et reviennent pour rendre leur décision
Une audition est régie par le Code de Procédure Pénale, elle obéit à un ensemble de règles. Toute personne peut être auditionnée, dans la majorité des cas, votre client sera auditionné par un service de Police ou de Gendarmerie. Les témoins et victimes sont auditionnés sous le régime de l'audition libre. Pour les mis en cause ils existent plusieurs possibilités : audition libre de mis en cause, audition dans le cadre d'une retenue judiciaire ou garde à vue. Les auditions peuvent êtres menées dans plusieurs cadres d'enquêtes (flagrance, préliminaire, découverte de cadavre ou de personne grièvement blessée, disparition inquiétante ou recherche de personne en fuite) Les deux cadres d'enquête les plus courants sont :
L'enquête de flagrance : le délit ou le crime vient de se commettre (dans les 24 heures), l'OPJ possède un pouvoir coercitif très fort et peu prendre des décisions par lui même.
L'enquête préliminaire : le crime ou le délit ne vient pas de se commettre , l'OPJ doit demander au Procureur de la République pour la plupart des actes.
Les auditions :
Témoin art. 61 du Code de Procédure Pénale (flagrance) art. 78 du Code de Procédure Pénale (préliminaire)
Mis en cause :
Audition libre art. 61-1 du Code de Procédure Pénale (flagrance) art. 77 du Code de Procédure Pénale (préliminaire)
Audition retenue judiciaire et garde à vue art. 61-1, 62 et 64-1 du Code de Procédure Pénale (flagrance) art. 77 du Code de Procédure Pénale
L'avocat se doit de s'assurer du respect de ces règles par les forces de sécurité intérieur. Il prépare son client aux auditions pour se faire il dispose sur Paris de 15 minutes d'entretien SEUL avec son client dans un lieu où les forces de l'ordre n'écoutent pas !
Une fois que les policiers ou gendarmes ont fini de poser leurs questions, l'avocat peut poser des questions à son client ou émettre des observations si celui-ci le souhaite : art. 63-4-3 du Code de Procédure Pénale.
Une infraction est un terme générique qui désigne aussi bien les délits que les crimes.
Pour qu'une infraction soit constituée il faut la réunion de 3 éléments :
Élément légal (un texte de loi qui réprime l'infraction)
Élément matériel (les éléments constitutifs de l'infraction)
Élément moral (faute intentionnelle ou non)
En lisant le texte définissant une infraction on peut en déduire ses élément constitutifs, par exemple :
Le vol : art. 311-1 du Code Pénal "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. "
Éléments constitutifs :
soustraction frauduleuse (on prend frauduleusement, pas de menace sinon c'est de l'extorsion )
d'un objet
appartenant à quelqu'un (on ne vole pas quelque chose qui appartient à personne)
La connaissance s'acquiert alors ce qui compte ce sont la motivation, la détermination et le travail. Un avocat ne sait pas toujours tout sur le bout des doigts, mais il sait où chercher. Les infractions, les actes d'enquête, les sanctions etc. TOUT est régie par des lois, règles, décret... Et c'est là-dessus que s'appuie l'avocat.
Un bon avocat sait chercher pour cela pas de miracle, il faut trouver les bonnes sources. Pour les délit et les crime, on cherche dans le Code Pénal, pour les procédures d'une enquête dans le Code de Procédure Pénale, pour les litiges entre particuliers dans le Code Civil, etc, etc. Pour cela un site, une bibliothèque ! Légifrance
Il est nécessaire afin de venir en aide à vos futurs clients, de maîtriser la lecture de ces codes. ASTUCE : télécharger les codes vous pourrez ensuite faire une simple recherche dans le PDF et trouver plus facilement ce que vous cherchez.
Ces outils juridiques sont les piliers des plaidoiries et des études de dossiers. Des notions sont à connaître sur le bout des doigts, non exhaustivement : la garde à vue, les principales infractions, les différents cadres d'enquêtes, les perquisitions, les auditions etc.