Conditions Générales de Vente Bambounature
Micro-entreprise : Bambounature
Adresse : 7 bis rue Saint Symphorien, 17620 La Gripperie Saint Symphorien
Email de contact : silepeu@live.fr
SIRET : En attente d’attribution
Activité : Création et vente d’objets de décoration naturelle en bambou, avec possibilité de personnalisation sur demande.
-Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Bambounature par la micro-entreprise du même nom.
-Les articles proposés sont des créations artisanales en bambou, fabriquées à la main. Chaque pièce est unique. La personnalisation est possible sur demande.
-Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Délais de fabrication et d'expédition
-Les créations sont fabriquées à la commande, sous 3 à 4 jours ouvrés.
-Les délais de livraison varient selon la destination.
-Modes de livraison : Mondial Relay ou retrait sur place.
-Tarif : 4,20 € via Mondial Relay pour la France.
-Zones de livraison : France + Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal).
-Le client est responsable des informations de livraison fournies. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à sa charge.
-Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).
-Moyens de paiement acceptés : PayPal et espèces (pour les retraits sur place).
-La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement.
7. Droit de rétractation et retours
-Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
-Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Bambounature.
-Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
-Bambounature ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des objets vendus ni des retards imputables au transporteur.
9. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, textes et logos sont la propriété exclusive de Bambounature. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
-Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas revendues.
-En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.