Conditions

Avant toute transaction, je vous invite à prendre contact afin que je puisse vous informer des différentes conditions

tarif horaire au 01/01/2025:  31,50€/heure

conditions générales de vente

Préambule

L’Entreprise confectionne, brode, restaure et loue des costumes traditionnels, et différents objets s’y référant ou étant en lien avec la tradition vestimentaire ancienne, tel que des cours de broderie, pièces d’inspiration, création contemporaine… à destination de consommateurs.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre du service « confection »( incluant la broderie).

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales sont partie intégrante du contrat entre le Client et l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par publication d’une nouvelle version.

Les Conditions Générales applicables à chaque contrat sont celles en vigueur à la date de la signature du contrat et du versement des arrhes (voir article 3.2).

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales et le cas échéant des Conditions Particulières liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restrictions ni réserves.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande qui serait contraire à la législation, à sa politique intérieure ou qui pourrait lui causer un quelconque préjudice.

Article 3.1 – Prix

Compte tenu de la nature particulière du service rendu par L’Atelier, à savoir la confection de costume sur mesure, le prix ne pourra être déterminé avant la finalisation de la pièce.

Il fera donc l’objet d’une estimation du coût final en fonction des informations fournies lors de la demande du client.

Le Client pourra indiquer un prix maximal qu’il ne souhaite pas dépasser. Ce montant, indiqué avant la conclusion du contrat sera clairement inscrit sur le bon de commande signé des deux parties.

Au cours de la confection, et après la signature du contrat d’origine, des modifications pourront être demandées par le client.

Ces demandes feront l’objet d’un accord préalable entre les parties et seront considérées comme du travail en régie susceptible d’augmenter le coût et les délais de livraison de votre commande.

En cas de date butoir imposée pour la confection, un surcoût pourra être demandé.  En cas d’acceptation de la part du Client et dans l’hypothèse où la commande ne serait pas prête à temps, et sans modification du contrat initial, l’Entreprise s’engage à prêter au Client un vêtement équivalent le temps de l’évènement pour lequel la commande était prévue.

Un contrat de prêt spécifique vous engageant à prendre soin du ou des pièces prêtées sera alors établi.

Dans le cas particulier d’un travail en urgence, un surcoût de 25% sur la façon sera appliqué et il en sera fait mention sur le présent contrat.

En cas de déplacement, les frais induits seront à la charge du Client (transport, logement selon distance, frais de bouche dans la limite de 40€ par repas). En cas de déplacement nécessité par la confection et dont l’Entreprise verrait l’obligation, une demande préalable d’accord sera faite auprès du Client.

Article 3.2 – Arrhes

Compte tenu du montant des matériaux nécessaires à la confection, il vous sera demandé de verser des arrhes dont le montant correspondra à l'estimation de la valeur du matériel nécessaire à la confection de la (ou des) pièce(s) commandée(s).

En cas d’annulation de la commande par le Client, l’Entreprise pourra conserver les arrhes versées ainsi que le matériel si celui-ci est déjà acquis. Si les travaux de confection ont débuté, le Client pourra se voir réclamer tout ou partie des sommes dues au titre de ceux-ci à titre de dédommagement.  

En cas d’annulation de la commande par l’Entreprise, celle-ci s’engage à rembourser la totalité des sommes qui lui auraient été versées, ou, le cas échéant, à fournir le matériel spécifique à la commande qu’elles ont servi à acquérir si le travail n’a pas été entamé. Si les travaux de confection avaient débuté, l’Entreprise et Le Client pourront convenir que le Client puisse régler les sommes dues au titre des travaux déjà effectué et récupérer les pièces en l’état.

Article 4.1 – Conclusion du contrat

Avant toute conclusion du contrat, le Client devra indiquer de manière précise ce qu’il entend obtenir en matière de confection.

Lorsque tous les éléments auront été réunis une estimation du coût sera indiquée et le contrat pourra être conclu si le client accepte les conditions tarifaires de l’Entreprise (voir articles 3.1 et 3.2).

Article 4.2 – Prise de mesures

La confection d'un costume sur mesure implique que l’Atelier dispose des mesures exactes du Client, et donc qu’il les prenne lui-même. Dans le cas contraire (trop de distance par exemple), l’Entreprise accepte que le Client les prenne lui-même, sans que la responsabilité de l’Atelier puisse être engagée en cas d’erreur.        

Plusieurs essayages pourront être demandés, et en cas de doute, une nouvelle prise de mesure pourra être proposée au Client. En aucun cas, l’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable des changements de corpulence de la personne à laquelle est destinée la commande.

Cependant, dans une certaine mesure, les costumes peuvent être adaptés avant montage définitif, c'est pour cela qu'il est préférable de se rencontrer (dans l'absolu, au moins 4 fois : prise des mesures, essayage après coupe (notamment lorsqu'une broderie est envisagée, essayage après pose des velours (avant broderie toujours), et avant montage définitif).

L’Entreprise dégage toute responsabilité si ces étapes n'ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de refus ou d’impossibilité de votre part de procéder aux essayages ou prises de mesures nécessaires et que le costume venait à mal tomber.

Article 4.3 – Costumes traditionnels

Dans le cas d'une commande à l'atelier, le Client est invité à toucher, regarder, choisir les matières en fonctions de ses goûts et du respect de l’authenticité. Dans le cas d'une commande via internet, le Client devra composer avec la qualité des photos que l’Atelier lui enverra pour établir son choix.

L’Atelier ne fera pas de costume traditionnel d'un terroir précis s’il n'en a pas déjà eu un authentique en main, qu’il n'a pas possibilité d'en avoir un, ou qu’il n'en connaisse le patron. L’esprit du costume devra toujours être respecté, et les pièces neuves devront être au plus proche des pièces ayant réellement existées, dans la mesure de ce qui est possible au moment de leur confection.

Si l’Entreprise doit effectuer des recherches plus poussées, celles-ci seront facturées au Client.

L’Atelier accepte volontiers qu'on lui confie une pièce pour en refaire une identique (soit qu'elle soit trop usée, qu'elle ne soit pas à la bonne taille, ou que le Client souhaite protéger un document familial et/historique). Dans ce cas, un état de la pièce confiée sera rédigé lors de la remise.

En ce qui concerne les broderies, elles devront respecter l'esprit du costume. Il est cependant tout à fait envisageable que l’Atelier crée un motif particulier et unique. Dans ce cas, après discussion, un croquis vous sera proposé. Le temps de réalisation du croquis est considéré comme du temps de travail préalable à la commande, et il sera dû, y compris dans le cas où la commande ne serait pas établie ensuite.

De même, les modifications après validation de votre part seront considérées comme du travail en régie.

Les motifs dessinés par l’Atelier ne sauraient être diffusés et copiés sans son autorisation.

Pour le cas particuliers des cercles celtiques, se référer aux tenues pour bagad (art. 4.4) et autres formations, à la différence que l’atelier ne souhaite pas faire de costume pseudo-traditionnel. Quelques petits arrangements sont envisageables (poche spécifique dissimulée…) à condition d’être invisibles et de ne pas porter atteinte à l’intégrité historique des costumes et à en respecter l’esprit. L’atelier fait la distinction entre costume traditionnel et costume de scène.

Article 4.4 – Tenues de bagad et autres formations

L’atelier peut créer des tenues de bagad dans l'esprit et les matières des costumes traditionnels tout en les accommodant aux contingences de leur destination finale, et ce tout en tenant compte du budget des associations. Les tenues pourront être faites sur mesure (dans le respect des conditions précédentes), ou par catégorie de taille.

 
Il pourra être fait plusieurs propositions de modèles, établis selon vos indications.
Ces modèles, tant qu'ils ne sont pas créés et acquis en propriété par le groupe ou l'association concerné(e) reste la pleine et entière propriété de l’Entreprise et ne sauraient être diffusés hors de ce cadre sous peine de poursuites. L’acquisition fait alors l’objet d’un contrat spécifique d’exclusivité.

Après acquisition en pleine propriété du modèle par l’Acquéreur, l’Entreprise s’engage à ne plus produire aucun autre exemplaire sans l'accord express d'un représentant du groupe.
De même le modèle choisi et créé étant, de fait, une création et le fruit du travail de l’Atelier, l'Acquéreur s'engage à ne pas faire reproduire le modèle ailleurs qu'au sein de l’Atelier, ce qui reviendrait à de la contrefaçon.

L’Entreprise invite le responsable à se rendre sur place afin d'évaluer les matières, les couleurs, les coupes. S’il est bien sûr compréhensible que le bureau d’une association ait besoin de valider les décisions prises, seuls le président et le trésorier ont autorité pour signer les documents. Il est préférable pour toutes les parties que les deux responsables signent ensemble les dits documents (bon de commandes, conditions générales..), et qu’ils désignent à ce moment une personne en charge du suivi de la commande. Il est impossible à l’Atelier de travailler correctement avec de multiples intervenants une fois le projet élaboré.

Article 4.5 – Tenues de scène 

Après un entretien concernant le projet du Client, l’Entreprise et lui établiront ensemble ce qui est réalisable à partir de ses envies et en fonction de son budget. Le travail de l’Entreprise consiste également à conseiller le Client et à donner corps à son projet. Pour ce faire, l’atelier propose un échantillonnage de matières et de matériaux : tissus, perles, fils, …

La réalisation de croquis entre dans le temps de travail. Après validation du croquis, toute modification sera considérée comme du travail en régie. Les croquis non validés sont et resteront la pleine et entière propriété de l’Entreprise et ne pourront être diffusés hors du cadre de l’atelier sous peine de poursuites.

Après validation du modèle choisi et son acquisition en pleine propriété du modèle par l’Acquéreur au titre de l’exclusivité, l’Entreprise s’engage à ne plus produire aucun autre exemplaire sans son accord express.

De même le modèle choisi et créé étant, de fait, une création artisanale et artistique, ainsi que le fruit du travail de l’Atelier, l'Acquéreur s'engage à ne pas faire reproduire le modèle ailleurs qu'au sein de l’Atelier, ce qui reviendrait à de la contrefaçon.

Article 4.6 – Confection de linge de maison, décorations, et autres créations (y compris accessoires et bijoux)

Tout motif ou modèle imaginé et créé par les soins de l’Atelier reste sa propriété intellectuelle, et ne saurait être copié ou diffusé sans son autorisation.

En cas de demande précise et personnalisée, l’Atelier peux créer un modèle unique. Si tel est le cas, après acquisition en pleine propriété du modèle au titre de l’exclusivité, celui-ci devient l'apanage de l'acquéreur et il ne sera fait aucun autre exemplaire sans l'accord express et conjoint de son propriétaire et de la part de l’Atelier.

Il sera délivré au Client un certificat comprenant une description et une photo du modèle.

Article 5 – Délais

L’Atelier étant particulièrement dépendant d’acteurs étrangers à l’Entreprise, et de la rareté de certains matériaux nécessaires à la confection des costumes, les délais peuvent varier et être parfois allongés sans que l’Atelier ne puisse être tenu pour responsable.

Les commandes seront traitées dans l’ordre d’arrivée à l’Atelier ou de livraison des matériaux par les fournisseurs. Une date peut cependant être notée à titre indicatif, comme en prévision d’évènements particuliers, auquel cas l’atelier s’engage à s’efforcer de tenir le délai souhaité.

Dans le cas particulier d’un travail en urgence, un surcoût de 25% sur la façon sera appliqué,

L’Entreprise s’engage à tenir informé le Client de tous délais supplémentaires particuliers qui pourraient fortement retarder la livraison.

L’absence de nouvelle ou l’absence de réponse de la part du Client à toute demande de renseignement formulée par l’Entreprise sont également susceptibles de retarder votre commande, sans que cela puisse être reproché à celle-ci.

Article 6 – Réserve de propriété

Les matériaux et confection demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Sans signe de la part du Client passé un délai d’un an après la dernière prise de contact (rendez-vous, appel, mail, ou tout autre moyen de communication), ou le non règlement des sommes dues, la commande sera considérée comme acquise à l’Atelier de manière définitive, sans aucun remboursement ni versement de notre part quel qu’il soit.

Article 7 – Modalités de livraison

Le retrait des commandes s’effectue au siège de l’Entreprise afin de permettre un dernier essai et un procès-verbal de réception en bonne et due forme (facture).

En cas d’impossibilité pour le Client de se déplacer, l’envoi se fera de manière sécurisée aux frais du Client.  

Toute dérogation qui pourra être demandée et acceptée par l’Entreprise sera facturée au Client.

Article 8 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, images, dessins ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Entreprise.

Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée aux travers des présentes Conditions Générales.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Article 9 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Entreprise avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 –  données et informations personnelles

L’atelier collecte les données personnelles nécessaires à son bon fonctionnement et pour un usage interne et conjoint avec le client, comme la communication, la facturation, l’archivage des dossiers…

Ces données sont conservées au sein de l’atelier dans le cadre légal et ne sont pas destinées à être communiquées à un tiers, sauf accord préalable.

Ces données peuvent être modifiées à tout moment à la demande du client et dans un délai d’un mois.

Article 11 – Droit applicable

Médiation des litiges à la consommation

Conformément aux articles L 611-1 0 L611-3 et R 612 à R-616-2 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

A cet effet, le professionnel garantie au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :

L’Association AMBO qui peut être saisie :

Soit par courrier postal à l’adresse suivante :

AMBO Maison des associations Jean le Coutaller – 5 Pl Louis Bonneaud – 56100 LORIENT

Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :

https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, seront soumise au droit français.