Informations légales et règles de confidentialité
Coordonnées de l'entité propriétaire du site Internet
357 boulevard Pierre Delmas
Siret : 912 758 406 00017
Travaux de peinture 43.34Z
Directeur de la publication et Responsable de la publication
Conception, réalisation :
Confidentialité et protection des données personnelles collectées
Nature des informations personnelles collectées auprès de l'utilisateur
Dans le cadre de ses services (Dépôt d'une demande de service, Dépôt d'un avis, Dépôt d'une question, Commande), Thomas Damien est amené à collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs : Nom, prénom, adresse, téléphone et adresse Email
Utilisation de ces informations par la société
Ces informations sont collectées car elles sont indispensables pour rendre le meilleur service à l'utilisateur. Elles sont collectées uniquement à ce titre.
Mode de transfert des données à des entreprises tierces
En aucun cas, ces données personnelles peuvent être transférées à des entreprises tierces
Procédure mise en place pour modifier ou supprimer ces informations personnelles ou les désactiver
Aucune donnée personnelle n'est collectée ou stockée sur le serveur. Il n'y a pas d'inscription ou de création de compte sur le site, et les informations personnelles que vous nous transmettez (par exemple, via e-mail) ne sont pas enregistrées.
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Cependant, ces droits sont peu pertinents ici, car aucune donnée personnelle n'est conservée par le site.
Les seules informations recueillies sont celles que vous choisissez d'envoyer volontairement par e-mail. Si vous avez des questions ou des demandes, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Thomas Damien, 357 boulevard Pierre Delmas, 06600 Antibes.
Si vous ne souhaitez pas activer le cookies, il vous suffit de paramétrer votre navigateur internet.
Limitation de la responsabilité
Thomas Damien a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. Thomas Damien ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.
L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable y compris pour les partenaires de Thomas Damien . La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.
Clauses attributives de compétence
Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.
RETOUR SUR LE SITE
© Copyright 2024 Azur Travaux Services - Mentions Légales - Création de site internet par GOOGLE