1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’accompagnement en naturopathie proposées par AYVI NATUROPATHIE.

2. Nature des prestations

Les consultations proposées relèvent de l’accompagnement en hygiène de vie et de bien-être global.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous se prennent en ligne via la plateforme de réservation dédiée.

Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la réservation, par les moyens de paiement proposés sur la plateforme (carte bancaire et/ou autres solutions sécurisées).

Toute consultation réservée et payée est considérée comme ferme.

5. Annulation et report

Toute consultation peut être annulée ou reportée jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous.

Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

En cas de retard du client, la durée de la consultation ne pourra être prolongée.

6. Consultations à distance

Les consultations sont réalisées à distance, par visioconférence.

Il appartient au client de disposer d’une connexion internet fonctionnelle et d’un environnement propice au bon déroulement de la séance.

AYVI NATUROPATHIE ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

7. Responsabilité

AYVI NATUROPATHIE s’engage à une obligation de moyens, et non de résultats.

Le client reste pleinement responsable de ses choix et décisions.

8. Médiateur de la consommation

Dans un souci de transparence et conformément à la réglementation en vigueur, AYVI NATUROPATHIE informe ses clients de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu après l’envoi d’une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée et exposant les circonstances du différend, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation. Le client peut saisir le médiateur de la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'entité de médiation désignée est : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

9. Données personnelles

Les informations personnelles communiquées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.