L'association loi 1901 À vous de jouer a été fondée le 13 septembre 2025 et déclarée auprès du préfet d'Eure-et-Loir le 22 septembre 2025.

En voici les statuts complets.

Statuts de l’association « À vous de jouer »

Article 1. Nom

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « À vous de jouer ».

Article 2. Objet

Cette association a pour objet « La promotion et la pratique des jeux de société ».

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé au 17 route de Nogent-le-Roi, 28230 Épernon.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4. Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5. Affiliation

L’association n'a aucune affiliation politique ou religieuse.

Article 6. Règlement intérieur

Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur, défini par le conseil d'administration.

Ce règlement rassemble les points concernant la vie active des membres, dont les consignes concernant les locaux et le matériel de l'association.

Il pourra être modifié en cours d'année, mais toute modification devra être notifiée aux membres avant d'être pleinement effective.

Article 7. Membres

Toute personne physique ou morale peut devenir membre.

Les mineurs peuvent devenir membre librement sauf avis contraire des parents ou tuteur légal.

Le montant de la cotisation, la durée octroyée pour le statut de membre, ainsi que le type de d’adhésion relèvent du règlement intérieur.

Article 8. Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;

• le décès ;

• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour un motif qui sera notifié à l'intéressé, ce dernier étant le cas échéant invité à fournir des explications. Ce qui inclut, de façon non exhaustive, le non-respect du règlement intérieur, le non-paiement de la cotisation, porter préjudice à l'association, du harcèlement ou autre comportement illégal.

Ces décisions sont susceptibles d'un recours auprès d’une assemblée générale convoquée à ce titre qui statuera définitivement.

Article 9. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• droits d’entrée et des cotisations ;

• subventions de l’État, des régions, des départements, des communes ou autres collectivités ;

• dotations ;

• dons en espèces ou en nature ;

• legs ;

• sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

• et toutes autres sources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10. Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de deux à dix membres.

Ces membres sont élus pour un mandat d’un an renouvelable.

Un membre du conseil d'administration est élu par un vote des membres de l’association, à la majorité des voix, après présentation des candidatures.

Les décisions du conseil d'administration se prennent à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d'administration est, a minima, composé des rôles suivants :

• une présidente ou un président ;

• une trésorière ou un trésorier ;

Le conseil d'administration peut éventuellement comporter d’autres rôles, définis lors des élections, notamment : secrétaire, vice-président, secrétaire adjoint, trésorier adjoint ou des chargés de missions (communication, animation, etc.)

En cas de vacance d’un des postes du conseil d'administration, hors président ou secrétaire, le conseil d'administration pourvoit au remplacement des membres.

En cas de vacance du poste de président ou du secrétaire, l’intérim est assuré par le président ou le trésorier (ou, à défaut, par le conseil d'administration restant), qui procède dans les plus brefs délais à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour organiser de nouvelles élections.

Article 11. Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Si nécessaire, le conseil d'administration peut déléguer à des personnes qui lui sont externes certaines de ses compétences, de façon ciblée (par exemple, s'occuper de la communication de l'association, de l'organisation d'un festival, etc).

Le conseil d'administration communique régulièrement avec les membres, a minima par voie électronique.

Article 12. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire, qui se réunit une fois par an, comprend tous les membres de l'association.

Elle est également publique, ouverte à tous, prioritairement aux habitants de la commune. 

Une convocation à l'assemblée générale ordinaire est communiquée par le conseil d'administration à tous les membres de l'association, au minimum sept jours avant la date de cette assemblée. Une invitation peut également être lancée à la population locale, par voie électronique, d’affichage, de presse ou autre.

L'ordre du jour est indiqué dans la convocation. 

Lors de l’assemblée, il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les présents. 

L'assemblée entend les rapports sur la gestion, notamment sur la situation d’activité, morale et financière de l'association. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. 

Elle pourvoit à l’élection du conseil d'administration. Toutes les personnes présentes, âgées de seize ans ou plus (avec l'accord écrit préalable des personnes qui sont leurs responsables pour les mineurs), peuvent être candidates pour l'obtention d'un poste au sein du conseil d'administration.

Les personnes présentes non membres n’ont pas le droit de vote pour les élections du conseil d'administration ni pour toute autre délibération de cette assemblée.

Un candidat élu doit obligatoirement être membre pour que sa candidature soit validée.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des personnes présentes.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire

Sur demande de la moitié plus un des membres du conseil d'administration, ou pour des modifications réglementaires, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités qu’une assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour provoquer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association. 

Article 14. Changements et modifications

Le conseil d'administration doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Article 15. Formalités administratives

Tous les pouvoirs sont conférés au président ou au vice-président de l'association pour remplir les formalités de déclaration et de publication prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts ;

• les changements de titre de l’association ;

• le transfert du siège social ;

• les changements survenus au sein du conseil d'administration.

Les statuts peuvent être modifiés par avenant après décision du conseil d'administration et acceptation en assemblée générale extraordinaire.

Article 16. Dissolution

Elle ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire. La dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents.

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Épernon le : 13 septembre 2025

Président fondateur : Benoît Chérel Secrétaire fondatrice : Christelle Salomon