Résumé des conditions contrat SELF STOCK : assurance pour le compte des clients
Objet de l’assurance pour compte des clients SELF STOCK
L’assurance des biens stockés a été souscrite par la société Bretagne Boxes franchisé SELFSTOCK.COM pour le compte de ses locataires, qui en sont les bénéficiaires si des biens de ses derniers venaient à subir des dommages garantis.
Le contrat est souscrit par Bretagne Boxes auprès de la compagnie AVIVA France par l’entremise de l’intermédiaire Agent d’assurance AVIVA B Spillmann à Brest.
Les biens assurés sont l’ensemble des biens stockés dans le box et appartenant au locataire désigné au contrat de location de box SELFSTOCK.COM
Les évènements garantis
La compagnie d’assurance garantit les dommages directs causés aux biens pendant le stockage contre les risques tels que l’incendie, les attentats et actes de terrorisme, la chute de la foudre, l’explosion, le choc ou la chute d’un appareil aérien, la tempête, les inondations, l’éclatement et/ou la fuite des canalisations, le vol avec effraction ayant permis l’accès à l’unité de stockage, l’émeute, le vandalisme et le choc d’un véhicule terrestre et y compris les risques causés par les eaux usées, les eaux pluviales.
Tous les dommages matériels causés aux biens assurés qui sont une conséquence directe d’un risque garanti sont également garantis (par exemple, dégâts causés par l’eau ou par la fumée après un incendie).
Les frais et pertes suivants résultant de la survenance d’un risque garanti sont assurés, pour l’ensemble des frais et pertes, à concurrence de 10% de l’indemnité versée au titre des dommages matériels subis par les biens assurés.
Les coûts de déménagement et de remplacement des biens stockés, majorés du coût de stockage supplémentaire pendant la période, estimée par un expert, nécessaire afin de réparer les dommages causés aux biens.
Les frais d’experts
Les pertes indirectes prouvées qui sont une conséquence directe d’un risque garanti
Exclusions :
Les causes de dommages suivantes sont exclues de tous les risques :
· Un simple écart d’inventaire et/ou une disparition inexpliquée et/ou une disparition progressive.
· Toute conséquence de guerre, invasion, acte d’ennemis étrangers, hostilités, avec ou sans déclaration de guerre, guerre civile, rébellion, révolution, insurrection, coup d’Etat militaire, usurpation civile, confiscation, nationalisation, réquisition, destruction ou dommages aux biens par ou sur l’ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique ou locale.
· La perte ou les dommages aux biens causés directement par les ondes de pression provoquées par des avions ou par tout autre appareil aérien se déplaçant à des vitesses soniques ou supersoniques.
· Les dommages d’ordre esthétique.
· Les dommages subis ou causés par : des produits inflammables ou explosifs, corrosifs, arme à feu, tous produits illégales, objet d’arts, lingots L’humidité, moisissure, condensation, sécheresse, érosion, l’action d’insectes, de champignons
Les biens et limites assurés
Sont garantis dans ce cadre les biens stockés par les clients de SELFSTOCK.COM dans les box, sous réserve :
· Du respect par les déposants de la liste des marchandises interdites par le règlement intérieur.
· Du respect par les déposants des autres dispositions du règlement intérieur.
· La garantie restera limitée au montant indiqué par le client comme étant à assurer, avec une limite de 2 500 € par client (par box) et de 2 500 € par bien.
Il existe des sous-limites pour :
· Les bijoux avec pierres précieuses, montres, pierres précieuses et objets de collection de toutes sortes : forfait de 1 000 € par box
· Vin : 50 € maximum par bouteille
Franchises :
· 50 €/box/évènement : pour les évènements Incendie et risques divers – Attentats et actes de terrorisme – sauf choc de véhicule terrestre non identifié – Tempête, grêle et neige sur les toitures – Émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de vandalisme – Dégâts des eaux et gel
· 150 €/box/évènement : pour l’évènement Vol