Conditions Générales De Vente
La société Au Royaume des Fées (ci-dessous Le Vendeur) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 878 283 910 RCS Montauban. Son adresse postale est 5 rue Sainte Catherine – 82200 MOISSAC et son adresse de courrier électronique est auroyaumedesfees82@gmail.com (ci-dessous L’Adresse du Vendeur).
Toute prise de commande auprès de la boutique en ligne du site https://sites.google.com/view/auroyaumedesfees (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Le Vendeur au consommateur.
Confirmation de commande et règlement
La commande peut être passée par email au auroyaumedesfees82@gmail.com, par SMS au 06.34.42.00.79 ou par message Facebook sur la page de la boutique « Au Royaume des fées » : https://www.facebook.com/profile.php?id=100092329071640
Une confirmation de commande sera envoyée au client par email avec les informations nécessaires au règlement.
La commande est considérée validée après réception du règlement.
Le règlement peut être effectué par virement (un RIB vous sera communiqué au moment de la confirmation de commande) ou carte bancaire (un lien de paiement vous sera envoyé au moment de la confirmation de commande) pour les commandes avec livraison.
Le règlement s’effectuera sur place pour les commandes à retirer en boutique.
Les retraits de commandes en boutique s’effectueront sur rendez-vous uniquement.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande pour les commandes à expédier.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client au 06.34.42.00.79 aux heures d'ouverture.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison (5,90€)TTC, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
L'exactitude des prix indiqués des produits est constamment vérifiée. Au Royaume des fées ne peut toutefois garantir l'absence absolue d'erreur. Si une erreur dans le prix d’un article apparait, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer l'achat du produit au prix correct ou d'en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée annulée. Aucune obligation n'est faite de vendre un Produit à un prix erroné, même si le récapitulatif de la commande vous a déjà été envoyé.
Les Produits demeurent la propriété de « Au Royaume des Fées » jusqu'au complet règlement de la commande.
Modalité de livraison
Les commandes sont expédiées dans les 3 jours ouvrés après validation de celles-ci.
En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Acheteur.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Les produits sont livrés par Mondial Relay dans le point de retrait convenu avec le client.
Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les retards de livraison si le client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou n'a pas retiré son colis au relai dans le délai prévu à cet effet. Tous les frais de réexpédition seront à la charge du client ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées.
Conformité
Le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur ou à procéder à un échange des produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, l'Acheteur devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) Produit(s).
L'Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la réception du colis ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Toute réclamation concernant des produits endommagés devra être accompagnée de photos des produits concernés ainsi que du colis, mettant en évidence les éventuels dégâts subits par ce dernier lors du transport.
La réclamation devra être effectuée par email au auroyaumedesfees82@gmail.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
L'Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site vendeur et que le Vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par l'Acheteur ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le Vendeur.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l'Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la validation de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable par email au auroyaumedesfees82@gmail.com. Le produit devra être retourné à l’Adresse du Vendeur, après validation de celui-ci.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l'Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site https://sites.google.com/view/auroyaumedesfees, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Au Royaume des Fées à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Au Royaume des Fées. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.