DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://sites.google.com/view/atlantic-services-taxi/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://sites.google.com/view/atlantic-services-taxi/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sites.google.com/view/atlantic-services-taxi/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL ATLANTIC SERVICES TAXI – Numéro de TVA : FR05888838190 – 8 Rue Arthur Honegger, 44400 Rezé
Responsable publication : Yann Bourgeon – atlanticservicestaxi@gmail.com
Le responsable de publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Yann Bourgeon – atlanticservicestaxi@gmail.com
Hébergeur : Google – 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View – (650) 253-0000
Délégué à la protection des données : Yann Bourgeon – atlanticservicestaxi@gmail.com
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://sites.google.com/view/atlantic-services-taxi/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée.
Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://sites.google.com/view/atlantic-services-taxi/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les informations fournies sont aussi précises que possible, mais peuvent contenir des inexactitudes ou omissions.
Elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.
L’hébergeur assure une continuité de service 24h/24 et 7j/7, mais peut interrompre temporairement le service pour maintenance.
Ni le site ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
https://sites.google.com/view/atlantic-services-taxi/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site.
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Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le site agit en tant qu’éditeur et est responsable de la qualité du contenu publié.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs.
Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française et d’engager la responsabilité de l’utilisateur en cas de contenu illicite.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations applicables : LCEN, Loi Informatique et Libertés, RGPD.
7.1 Responsables de la collecte
Le responsable du traitement est ATLANTIC SERVICES TAXI, représenté par Yann Bourgeon.
7.2 Finalité des données collectées
Les données peuvent être utilisées pour :
la navigation et la gestion des services
la prévention de la fraude
l’amélioration du site
les enquêtes de satisfaction
la communication (SMS, email)
Les données ne sont pas commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement.
Toute demande doit être adressée à :
ATLANTIC SERVICES TAXI – DPO
Yann Bourgeon
8 Rue Arthur Honegger
44400 Rezé
Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données
Les données ne sont pas transférées hors UE sans information préalable.
Toutes les mesures de sécurité nécessaires sont mises en œuvre.
NOTIFICATION D’INCIDENT
Aucune méthode de transmission n’est totalement sécurisée.
En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers, sauf en cas de rachat de la société.
SÉCURITÉ
Des mesures standards de sécurité sont utilisées : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe.
Toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger les données personnelles.
LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES INTERNET
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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