Statuts et règlement
Statuts de l'Association
"ATELIER D'ASTROLOGIE DU VALENCIENNOIS"
déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Article 1er: dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
ayant pour dénomination : "Atelier d'Astrologie du Valenciennois"µ
Article 2 : objet
Cette Association a pour but des activités, telles que l'Astrologie et toutes disciplines visant au développement personnel
des participants.
Les moyens mis en œuvre pour atteindre ces buts sont notamment la mise en place de cours, séminaires, conférences et
ateliers pour adultes. Il pourra être proposé des ateliers de découverte, sensibilisation et activités ludiques.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à Valenciennes, 84 faubourg de Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : la durée
L'association est créée pour une durée illimitée
Article 5: les membres
L'Association se compose de : membres actifs: sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle. Ils prennent part à
la vie de l'Association et ont le droit de vote aux Assemblées sous condition d’être à jour dans le versement de la cotisation
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par:
* la démission
* Le décès
* la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation
* l’exclusion en cas de non respect des statuts et du règlement intérieur ou de motif grave
Les conditions de mise en œuvre de la radiation et de l’exclusion sont décrites dans le règlement intérieur de l’association
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent notamment:
* le montant des droits d'entrée et des cotisations fixées annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du
conseil d’administration
* les subventions de l'état, des départements, des communes
* les dons manuels
* la participation éventuelle demandée pour les cours, ateliers, conférences et toutes autres activités dispensées au sein de l'Association
* toutes autres ressources autorisées par la loi
Article 8 : exercice fiscal et social
L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
Article 9 : le conseil d'administration
L'Association est administrée par un conseil d’administration qui est composé d’un nombre de membres multiple de trois,
compris entre 3 et 6 élus par l’assemblée générale au scrutin secret pour 3 ans ,renouvelable par tiers tous les ans.
Ces membres sont rééligibles.
En cas de vacance constatée par le conseil d’administration (décès, démission ou empêchement durable) celui-ci pourra
coopter un membre.
La cooptation sera ratifiée par la plus proche assemblée générale. Le mandat du membre coopté prendra fin à la date normale d’expiration du mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Lors de l’arrivée de nouveaux administrateurs, un tirage au sort désignera les membres sortants la première année, la deuxième
année et la troisième année.
Article 10: le bureau
Le Conseil d'Administration se réunit à l’issue de l’assemblée générale pour élire parmi ses membres un Bureau comprenant :
* un(e) Président(e)
* un(e) Secrétaire
* un(e) Trésorier(e)
En cas de vacance d'un membre du Bureau, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement.
Article 11 : Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou de la moitié au moins de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l'année civile à l’initiative du Président ou à
la demande du tiers des membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président.
Cette convocation est faite par courriel ou lettre simple.
L'Ordre du Jour est indiqué dans la convocation.
L’Assemblée générale forme son bureau , constitué du Président du Conseil d’Administration ,d’un(e) secrétaire et d’un ou deux scrutateurs.
Le bureau prend acte et vérifie les mandats des représentants
Le ou la Président(e) assisté(e) des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association
pour approbation.
Le ou la trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le compte de résultat à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, éventuellement, au remplacement ou renouvellement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Les membres absents lors de l’assemblée générale, à jour de leur cotisation, peuvent se faire représenter par un autre membre,
chaque adhérent ne pouvant disposer de plus de 3 voix.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Pour pouvoir valablement délibérer,l’Assemblée générale doit comporter au moins le 1/5ème des membres adhérents à jour de
leur cotisation, présents ou représentés .
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une seconde Assemblée générale est convoquée dans un délai de
quinze jours dans les mêmes conditions que la première et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, à la majorité des voix composant l’Assemblée générale.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres ayant droit de vote, le ou la Président(e) peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 12. 1/4 des membres devront être présents lors
de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Dans le cas contraire une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée 15 jours
après et les décisions seront prises à la majorité des membres présents.
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration.
Les propositions de modification doivent être adressées avec les convocations, au moins deux semaines ,avant la date fixée
pour la réunion.
Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité relative de la moitié des membres présents ou représentés, à jour
de leur cotisation.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'Association.
Article 15 : Dissolution de l'association
La dissolution de l’association est obligatoirement soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement
à cet effet .
La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association
présents ou représentés.
La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Valenciennes, le 3 Février 2020
La Présidente La Trésorière La Secrétaire
Myriam VOINCHET Viviane LENNE Brigitte DEPOERS
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REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les règles de fonctionnement dans le cadre des statuts de l'association
Atelier d'Astrologie Du Valenciennois, dont l'objet est : « la mise en oeuvre d'activités ,telles que l'astrologie et toutes
disciplines visant au développement personnel des participants »
Conformément à l’article 14 des statuts, ce règlement a été soumis à l’approbation de l’Assemblée générale extraordinaire
de l’association qui l’a approuvé en date du 3 février 2020
Il sera annexé aux statuts et publié sur le site internet de l’association « https:sites.google.com/site/atelierastrologievalenciennes/home »
Chaque adhérent sera informé de son existence et pourra le consulter
Le fait d’être membre de l’association comporte l’acceptation ,sans exception ni réserve ,tant des statuts que du règlement intérieur
de l’association
titre I : Membres
Article 1er - Composition
L'association Atelier d'Astrologie du Valenciennois est composée de membres adhérents;
Article 2 - Cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration
Cette cotisation génère la qualité d'adhérent et donne droit à la participation aux différents ateliers organisés toute l'année
ainsi qu'à un tarif privilégié lors d'intervention ponctuelles d'experts.
Pour l’année 2020 le montant de la cotisation est fixé à 25 euros. Le versement de la cotisation doit être établi de préférence
par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le 31 janvier de l'année en cours
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas
de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association Atelier d'Astrologie du Valenciennois peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. La cotisation sera calculée
au prorata du temps restant avant le 31 décembre
Article 4 : radiation pour non paiement de la cotisation
Les membres adhérents disposent d’un délai maximum de 3 mois pour honorer le paiement de leur cotisation annuelle.
A l’issue de cette période et après relance effectuée par courriel restée infructueuse, le conseil d’administration prononce
la radiation de l’intéressé qui perd la qualité d’adhérent.
Article 5 – Exclusion
En cas de non respect des statuts et du règlement ou de motif grave,le conseil d’administration peut prononcer l’exclusion
d’un membre. Cette décision sera prise après avoir entendu l’intéressé et sera notifié par lettre recommandée avec accusé de
réception à ce dernier dans un délai de 3 semaines.
Article 6 – Démission, Décès, Disparition
Le membre démissionnaire devra adresser sa décision par courrier au Président de l’association et il ne pourra pas prétendre à
une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.
Titre II : Fonctionnement de l'association.
Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association , l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation
du bureau.
Les membres actifs sont autorisés à participer mais seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer au vote
des résolutions .
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : par courriel ou lettre simple envoyé 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée
générale ordinaire .
Le vote des résolutions s'effectue à main levée
Article 8 Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas
de modification essentielle des statuts, situation financière difficile,de changements importants rendant difficile la continuité de
l'association selon les mêmes conditions .
Les membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante : par courriel ou lettre simple envoyé 15 jours avant
la date fixée pour l'assemblée générale extraordinaire
Le vote se déroule à main levée ou par bulletin secret selon le choix qui sera effectué par le conseil d'administration
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Titre III : Dispositions diverses
Article 9 Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi par le conseil d'administration, conformément à l'article 14 des statuts
Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition du tiers de ses membres par simple demande écrite auprès du bureau
Le nouveau règlement intérieur sera consultable sur le site de l'association sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification
A valenciennes le 3 février 2020.
La présidente la trésorière la secrétaire
Myriam VOINCHET Viviane LENNE Brigitte DEPOERS