Formulaires et documentation sur le tir sportif

Voici les divers documents qui vous serviront de référence dans votre pratique du tir sportif. Ces documents ne sont pas forcément à jour et sont donc ici à titre d’information. Rapprochez vous de votre préfecture et/ou les sites de type gouv.fr pour obtenir la dernière version.

FORMULAIRES

1. Déclaration d’abandon d’arme (Cerfa 11845*01)

2. Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C (formulaire Cerfa 12650*02)

3. Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions ou demande de renouvellement d’autorisation de détention (formulaire Cerfa 12644*02)

4. Demande d’enregistrement d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D (formulaire Cerfa 14700*03)

5. Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D (formulaire Cerfa 14252*02)

RÉGLEMENTATION ET INFORMATION

1. Acquisition et détention d’armes par un mineur

2. Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière)

3. Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

4. Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

5. Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

6. Déclaration d’une arme de catégorie C

7. Demande d’autorisation de détention d’arme de la catégorie B

8. Demande d’enregistrement pour certaines armes de la catégorie D

9. Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation des armes le 6 septembre 2013

10. Port et transport d’une arme

DOCUMENTS INTERNES AU CLUB

1. Autorisation parentale (document officiel Fédération Française de Tir – FFTir)

2. Fiche d’inscription (demande de licence de tir sportif)

3. Formulaire de notification des armes en votre possession

4. Note de frais

5. Ordre de mission

6. Certificat présence club

Vous avez besoin de renseignements pour remplir un formulaire ? Contactez l’AS Tir Escaudain, votre club de tir sportif.