Article 1- Titre de l'association

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre :

« Association LGBT et Féministe du Monde », Pour sigle « ALFM » ou « L.F.M »

Article 2- Objet de l'association

Cette association a pour objet :

1. Lutter contre les LGBTI-phobies, la haine en raison des orientations sexuelles et de l’identité de genre, le sexisme, les violences faites aux femmes, le pinkwashing, et la précarité menstruelle.

2. Faire progresser et défendre les droits des femmes,

3. Faire progresser et défendre les droits LGBTI+.

4. Lutter contre les propos, mutilations ou toutes les formes avouées ou non de discrimination, d'exclusion, d'injures, de violences et d'agressions, notamment celles basées sur l'orientation sexuelle, le sexe, l'identité et l'expression de genre, à l'encontre d'individus, ou de groupes appartenant à des minorités sexuelles ou de genres, ou perçus comme tels.

5. Lutter contre les thérapies de conversion ou toutes pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

6. Soutenir la création et faire connaître les cultures des minorités sexuelles et de genre.

7. Soutenir les familles homoparentales.

8. Venir en aide aux personnes exclus de leur famille en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

9. Venir en aide aux personnes victimes de thérapies de conversion ou toutes pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

10. Venir en aide aux femmes victimes de violences.

11. Contribuer au mieux-être des personnes composant une minorité sexuelle ou de genre.

12. Entreposer les archives des associations et des militants.

13. L'association à un champ d'action indéterminé. Elle peut agir sur le territoire national, européen et international, à l'intention de ses membres et des personnes non-membres.

Défendre les droits LGBTI+ et les droits des femmes au regard des textes législatifs nationaux, européens, internationaux en vigueur.

15. Ester en justice pour la poursuite de son objet, en exerçant notamment les droits de la partie civile devant toutes les juridictions compétentes.

Article 3- Les moyens

L'association se propose d'atteindre ses objectifs notamment par :

1. L’organisation d’activités diverses telles que des groupes de parole, soirées conviviales, sorties culturelles ou sportives, débats, conférences, et tout autre loisir.

2. Trouver des familles d'accueil pour les jeunes, rejetés par leur famille en raison de leur orientation sexuelle, ou leur identité de genre.

3. Héberger, faire héberger, ou trouver des hébergements pouvant accueillir des personnes victimes de violences liées au genre, à l'orientation sexuelle, ou l'identité de genre.

4. Des interventions de prévention en milieu scolaire et professionnel.

5. L’établissement de correspondances avec des personnes LGBTI+ dans le milieu carcéral.

6. Des collectes et distributions de protections périodiques.

7. La collaboration avec d'autres associations poursuivant des buts similaires ou complémentaires.

8. L’établissement de partenariat avec des organismes publics ou privés.

9. L'organisation d'évènements culturels (Pride, marches, …).

10. L’association peut agir devant les toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, (civiles, pénales, etc) tant en demande qu'en défense et se porter, le cas échéant, partie civile dans le respect de son objet social, et notamment contre tout acte ou propos discriminatoire à l'encontre de l'homosexualité et des personnes LGBTI+ (Lesbiennes, Gay, Bisexuel(le)s, Transgenre, Intersexe, …), contre les violences faites aux femmes ou le sexisme.

11. Toute autres actions susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.

Article 4- Siège Social

Le siège social de l'association est fixé à La Rochelle. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

En cas d'état d'urgence, crise, guerre, catastrophe naturelle, troublant l'activité de l'association, le siège social sera transféré directement à l'étranger sur simples décision du bureau jusqu'à ce que tout revienne dans l'ordre.

Article 5- Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6- Composition

Il existe 3 catégories de membres, mais seuls les membres actifs ou adhérents constituent le quorum :

• Les Membres actifs ou adhérents

Est membre de l'association toute personne physique ou morale sans condition d'âge, qui s'est acquittée du montant de la cotisation annuelle.

Tout jeune mineur peut librement devenir adhérent de l’association dans les mêmes conditions.

Payer la cotisation annuelle permet de faire du bénévolat.

Les membres fondateurs de l’association auront la qualité de membre à vie, sont donc exemptés du montant de la cotisation annuelle.

• Les membres d’honneur

Est membre d'honneur de l'association toute personne physique ou morale sans condition d'âge, dont l'adhésion est proposée par le bureau eut égard aux services qu'elle a pu rendre à l'association. Les membres d'honneurs sont dispensés du versement de la cotisation.

• Les sympathisants

Est sympathisant toute personne désirant soutenir la cause de l’association sans y adhérer.

Article 7- Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1. La démission notifiée par simple lettre adressée au président(e) ou au vice-président(e) de l'association.

2. Le décès de la personne physique, ou la dissolution de la personne morale.

3. Le non-paiement de la cotisation annuelle.

4. La radiation, prononcée par le bureau pour avoir porté préjudice à l'association.
   
   

Article 8- Les ressources financières de l'association

Les ressources financières de l'association comprennent :

1. Le montant des cotisations, fixé par le bureau.

2. Les subventions accordées par l'Etat, l'Union Européenne, les régions, les départements, les communes, ou par tout autre organisme public.

3.  Les produits de ses activités.

4. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.

5. Les dons et legs.

6. Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9- Les organes d'administration

• L'Assemblée Générale :

L’assemblée générale se réunit, obligatoirement, au minimum deux fois par an, et autant de fois que le bureau le décide, sur convocation du/de la président(e).

L’ordre du jour est proposé par le bureau ou par des membres et soumis en début de séance.

L’assemblée générale de l’association comprend tous les adhérents.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle fixe le montant du remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentations engagés par les membres du bureau.

Elle élit les membres du bureau chaque année.

Est électeur tout adhérent sans conditions d'âge.

Sont éligibles, les mineurs à partir de 16 ans.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à main levée.

• Le Bureau :

Le Bureau se réunit, obligatoirement, au minimum trois fois par an, et autant de fois qu’il le décide.

Il comprend au moins, un(e) président(e), élu(e)s en Assemblée Générale pour une durée de 3 ans et

un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, élu(e)s en Assemblée Générale pour une durée d’1 an.

Les rôles de Secrétaire et Président(e) ne sont pas cumulables.

Les rôles de Secrétaire et Vice-président(e) sont cumulables seulement si le nombre d’adhérents est inférieur ou égal à 10.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du bureau occupant les fonctions de vice-président(e), secrétaire, doivent avoir atteint la majorité légale de 16 ans.

Tout membre du bureau gère la trésorerie et les membres de l’association ont un droit de regard.

A noter que la trésorerie ne peut être gérée uniquement par des personnes ayant atteint l’âge légal.

Tout membre du bureau qui aura, sans motif réputé valable, été absent à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

• Président(e) et vice-président(e)

Missions :

- Gestion de la trésorerie

- Adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

- Prévoir les actions à mener chaque année.

- Superviser les actions

- Etablir ou modifier le règlement intérieur.

- Veiller à l’application du règlement intérieur et au bon fonctionnement de l’association.

Elles représentent l’ALFM dans l’accomplissement des démarches administratives et judiciaires, nécessaires au respect des formalités légales et réglementaires.

• Secrétariat et secrétariat adjoint

Missions :

- Assurer le suivi des communications internes et externes

- Gérer les aspects administratifs et légaux

- Etablir le rapport d’activité

- Rendre compte à l’Assemblée Générale

Article 10 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur simple décision du bureau.

Article 11 : Règlement intérieur

Non obligatoire, peut être rédigé à condition que l’association dispose de locaux.

Le bureau pourra établir un règlement intérieur qui détermine les modalités d'application des présents statuts et peut le modifier à tout moment.

L'association doit établir une charte d'éthique tous les trois ans.

Article 12 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution, un(e) ou plusieurs liquidateur(rice)s seront désigné(e)s par l'Assemblée générale des membres réunis à cet effet. Le/la ou les liquidateur(rice)s seront chargé(e)s des formalités administratives imposées par la loi ainsi que de remettre l'actif, s'il y a lieu, à une organisation désignée par l'assemblée générale des membres sur proposition du bureau prise au vu des valeurs exposées dans les présents statuts.

La dissolution volontaire n'est prononcée qu'aux termes d'un vote de l'Assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des membres présents ou représentés.

Les biens financiers seront reversés à une ou plusieurs association ayant au moins un objet en commun.

Les biens mobiliers et immobiliers seront remis à leur propriétaire, récupérés par leurs donateurs ou donnés à des associations.

Dernier article :

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 26 Juin 2020, et modifié sur simple décision du bureau validé en Assemblée Générale le 26 décembre 2020.

Fait à La Rochelle le 26 / 12 / 2020.

La Vice-présidente,                                                                                                            La Présidente,

Nolwenn CARTON                                                                                                             Dina DE HILLERIN

Faire tampon à toute violence !