Statuts

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association la Table de jeux.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet l’organisation et la participation aux activités sur les thèmes suivants :

• les jeux de rôles sur table,

• les jeux de société,

• toute activité connexe au jeu de rôle et jeu de société.

L’association doit, par ces activités, mettre en œuvre dans ses moyens la diffusion des valeurs et des connaissances liées à l’univers du jeu de rôle et du jeu de société au grand public.

L’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au coworking des Maures Originals, 10 lot sema lieu dit lenza lungha, 20600 Furiani.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION 

L’association est ouverte à toutes personnes majeures sans distinction. 

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents ;

b) Membres d'honneur ;

c) Membres bienfaiteurs .

ARTICLE 7 – MEMBRES

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par les membres du bureau.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et ont versé une cotisation dont le montant est fixé par les membres du bureau.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui participent activement aux financements de l’association, au-delà du montant de la cotisation et/ou à sa gestion.

Toute cotisation versée ne pourra pas être rachetée.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) Le décès pour une personne physique ;

b) La mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale ;

c) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai d’un mois après sa date d’exigibilité ;

d) Radiation pour motif grave : Elle sera prononcée par le bureau après que l’intéressé ait dûment été invité, par mail, à fournir des explications écrites.

Les membres qui sortent de l’association ne peuvent effectuer aucune réclamation sur les sommes qu’ils auraient versées. Ces sommes restent définitivement acquises à l’association sauf décision contraire de la part du bureau.

Article 9 – RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations des membres,

• les subventions émanant d’organismes publics ou privés,

• les sommes perçues en contrepartie de biens ou services fournis (recettes de manifestations, de vente de boissons ou denrées alimentaires, locations, entrées à certaines séances de jeux, etc.);

• les dons et les legs,

• toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 

Elle se réunit chaque année sur décision du bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau sortant.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

L’association est dirigée par un bureau dont les membres sont élus pour un an par l’assemblée générale.

Sont éligibles au bureau toutes personnes étant membre bienfaiteur de l’association. 

Le bureau composé de :

1. Un-e- président-e ;

2. Un-e vice- président-e ;

3. Un-e- secrétaire ;

4. Un-e- trésorier-e ;

5. S’il y a lieu, un-e ou plusieurs suppléant-e-s.
   
   

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Les fonctions de membres du bureau sont les suivantes : 

• Président : Le président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un membre du bureau.

• Vice-Président : Le vice-président assure la suppléance du président en cas d’absence.

• Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

• Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

• Suppléant : Le suppléant assure la suppléance du trésorier ou du secrétaire en cas d’absence.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 – LIBERALITES 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Furiani, le 19 Mai 2024.