_ Comment s'inscrire ? _
Constituer un dossier de pré inscription pour une demande d'inscription en liste d'attente :
www.orvault.fr/demarches-administratives/pre-inscription-accueil-collectif-petite-enfance/
Les dossiers d’inscription sont examinés par la commission d’admission présidée par l’Adjointe déléguée à la petite enfance et à l’enfance jeunesse. Elle se réunit une fois par an pour organiser la rentrée de septembre.
En cours d’année, les attributions de places sont conditionnées par des départs d’enfants sur les structures petite enfance. Les places libérées sont réattribuées dans les meilleurs délais par la ville.
_ Conditions d’admission _
Résider sur la commune d’Orvault lors de la réalisation du contrat d’accueil (vérification domiciliation CAF)
Avoir une situation régularisée sur les impayés et dettes éventuelles
Obligation de l’avis favorable du médecin référent de la structure (vaccinations relatives à la vie en collectivité obligatoires).
_Critères d’attribution _
Enfant porteur de handicap : le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans énonce : « Les établissements et services d’accueil veillent à la santé, à la sécurité, et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique… ».
La date du dépôt de dossier
La date de début d’accueil souhaitée
L’âge de l’enfant au moment de l’entrée en EAJE (importance d’une homogénéité au niveau du groupe d’enfants pour les couchages et les unités de vie)
Le secteur géographique demandé par les familles (nord, sud, nord et sud)
Modalités d’accueil sollicitées (temps, jours et horaires d’accueil)
Association Cabanes à Doudous
15/17 rue de la Botte d'Asperges
44700 Orvault