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Association du Port de l’Épine à Puyravault

Impasse de la Mairie

85450 PUYRAVAULT

assoportdelepine@gmail.com

STATUTS DE L'ASSOCIATION DU PORT DE L'ÉPINE A PUYRAVAULT

ARTICLE 1 - FORME

Il est fondé entre les adhérents/adhérentes au présent statut une association régie par la loi

du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DU PORT DE L'EPINE A PUYRAVAULT

Le port de l’épine a été reconnu « port de pêche amateur, loisirs, promenade » avec l’accord

des organismes suivants :

○ Mairie de la commune de Puyravault

○ Office national de la chasse et de la faune sauvage

○ Préfecture de la Vendée

○ Direction départementale de l’équipement maritime

○ Syndicat du marais desséché de Champagné les marais

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour but de fédérer les utilisateurs/utilisatrices du port de l'épine au sein

d'une amicale de loisirs nautiques.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé sur la commune de 85450 – PUYRAVAULT. Le siège pourra être

transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 – LA DURÉE

L'association jouit de personnalité morale à compter de la date de parution au journal officiel.

Sa durée est fixée à 30 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 5 - LES MEMBRES

L'association se compose de :

○ Membres actifs,

○ Membres bienfaiteurs,

○ Membres d'honneur.

Sont membres actifs :

Les propriétaires de bateaux qui bénéficient d'un ponton. En cas de copropriété, le nombre

de voix est limité à deux.

Pour être membre actif il faut :

○ s'acquitter, chaque année, de la cotisation dont le montant est fixé par

l'assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs:

Les personnes qui souhaitent participer en apportant un don à l'association. Le titre de

membre bienfaiteur est décerné par le conseil d'administration de l'association. Les

membres bienfaiteurs/bienfaitrices peuvent assister aux assemblées générales. Ils ne

peuvent en aucun cas participer aux débats ni aux votes.

Sont membres d'honneur :

Les personnes qui ont rendu des services éminents à l’association. Le titre de membre

d’honneur est décerné par le bureau de l'association.

ARTICLE 6 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Sont électeurs/électrices et sont éligibles :

Tous les membres actifs, à jour de leur cotisation.

Peuvent siéger à titre consultatif :

Le maire de la commune de Puyravault ou son représentant, un membre du parc naturel ou

son représentant, un représentant des gestionnaires de la réserve naturelle de la baie de

l’aiguillon (ONCFS – LPO), le directeur du syndicat du marais desséché de Champagné les

marais ou son représentant.

ARTICLE 7 - RADIATION

La qualité de membre actif se perd par : la démission, le décès, la radiation pour son

non-paiement de la cotisation, le non-respect du règlement interne ou pour motif grave,

celle-ci est prononcée par le conseil d'administration. Le membre concerné sera

préalablement appelé à fournir ses explications devant le conseil de médiation amiable, sauf

recours de l'assemblée générale.

ARTICLE 8 - MÉDIATION

A compter du jour de l'assemblée générale, est créé un conseil de médiation composé de 2

membres du bureau plus le président / la présidente avec voix prépondérante, et de 2

membres actifs hors bureau de l'association tirés au sort.

Son rôle : solutionner les litiges éventuels au sein de l’association

En cas de réclamation, le conseil de médiation amiable peut être saisi lorsqu'aucune

solution n’a été trouvée préalablement. La saisine est gratuite

Aucun juge ne peut être saisi sans avoir justifié d’une tentative de résolution amiable

ARTICLE 9 – LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

● la cotisation de ses membres

● les subventions de l'état, des départements, des communes et des établissements

publics

● les dons.

ARTICLE 10 – COTISATION ET TAXE

La cotisation acquittée par les membres actifs de l'association est fixée annuellement par le

conseil d'administration. Elle se répartie en deux parties :

● la redevance de mouillage (somme reversée au trésor public)

● la cotisation dont chaque membre actif doit s’acquitter auprès de l’A.P.E.

ARTICLE 11 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de neuf membres, élus par

tiers tous les trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de

ses membres. Il procède à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée

générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer le

mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 – RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu'il est

convoqué par son président/présidente, ou sur demande du quart de ses membres. La

présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité

des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du

président/présidente est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions

consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le

secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé par le

préfet ou son délégué.(Non obligatoire)

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans et chaque fois qu'elle est convoquée

par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y

soient affiliés.

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les

soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté

des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et financière de

l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice

suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

L’assemblée délibère valablement quand le total des voix des membres présents et

représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres.

Lorsque cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le

même ordre du jour. Cette convocation est adressée concomitamment à la convocation

initiale. L’assemblée délibère alors sans condition de quorum

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du

conseil sortant.

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le

président/présidente peut convoquer une assemblée générale suivant les formalités prévues

par l'article 13.

ARTICLE 15 – GESTION, FINANCES ET ADMINISTRATION

Les dépenses sont ordonnancées président/présidente par le président qui représente

l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il sera tenu au jour le jour une

comptabilité par recettes et par dépenses

Sur production de justificatifs approuvés par le conseil d’administration, il sera procédé aux

remboursements des frais éventuels.

Le registre de l'association et ses pièces de comptabilité sera présenté sans déplacement,

sur réquisition du préfet ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Le membre du bureau chargé de la représentation de l'association doit faire connaître dans

les trois mois à la préfecture ou sous préfecture, où l'association à son siège social, tous les

changements survenus dans l'administration, la direction de l'association ainsi que toutes les

modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial, coté et

paraphé.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le fonctionnement interne de l'association sera régi par un règlement intérieur établi par le

conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

Ce règlement interne sera destiné à fixer les divers points non prévus dans les présents

statuts.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

convoquée spécialement à cet effet.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des

biens de l'association et attribue l'actif net, conformément à l'article 9 de la loi du premier

juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Récépissé du 24 avril 2009.

Statuts approuvés en assemblée générale du 22 janvier 2023

Fait à Puyravault le 23/01/2023

Le Président Le Secrétaire

Patrice VALADE Anthony BONNIN

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