Conditions de prêt de véhicules

A lire attentivement ….

- Adhésion (temporaire) APL obligatoire pour les passagers à 1€ (offert aux enfants mineurs des ayants-droits)

- Adhésion APL obligatoire pour le(s) conducteur(s)

- Liste des passagers obligatoire 

- Chèque de caution de 1000€ (Citroën Jumper, Mercedes Sprinter)  restitué au retour

- Copie ou scan du permis conduire du(des) conducteur(s)

- N° de contact téléphonique

- Paiement du prêt au départ du camion

- Le ticket d’essence sera demandé lors de la restitution du camion

Merci de noter tout dysfonctionnement non signalé par l’association.

Le retour de véhicule est fixé à 17H30 au dernier jour du prêt souhaité. Tout dépassement sera facturé 50€ sauf en cas de panne ou cas de force majeure (validé par l’association).

Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

· pour le transport payant de passagers (quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal),

· pour propulser ou tirer un véhicule quelconque ou une remorque ou tout autre objet roulant ou non,

· A des fins illicites,

· Pour l'apprentissage de la conduite

Vous vous engagez à tenir le véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d'utilisation en conservant

Les clefs qui ne devront en aucun cas être laissées à bord.

Sont assurés, le(s) conducteur(s) adhérent(s) APL ainsi que les passagers, et ce, pour toute la durée du prêt du véhicule.

Quand ne suis-je pas assuré(e) ?

Vous n'êtes pas assuré(e) dans les dix cas suivants :

1. Si vous êtes dans l'incapacité de restituer à l’APL les clefs originales du véhicule après avoir constaté le vol de celui-ci, à condition que le vol vous soit imputable. Dans ce cas, vous serez tenu au paiement de la valeur du véhicule estimée par expert.

2. Quand les dommages au véhicule résultent de brûlures, de détériorations intérieures, de la surcharge, de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule en particulier sur les parties hautes (au-dessus du pare-brise) ; les dommages causés sur les parties basses du véhicule (en dessous du parechoc) tels que les dommages aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes ainsi que leurs conséquences mécaniques ne sont pas pris en compte par l'assurance.

3. Quand le conducteur est en état d'ivresse tel que défini par le Code de la Route, ou lorsque le conducteur a fait usage de drogues ou de stupéfiants légalement interdits, ou lorsque le conducteur aura absorbé des médicaments, médicalement prescrits ou non, dont la notice précise que leur usage est de nature à provoquer un état de somnolence.

4. Quand les dommages au véhicule surviennent alors que le véhicule n'a pas été restitué à la date prévue, ce cas étant assimilé à une conduite contre le gré de l’APL et à un détournement du véhicule.

5. Si vous même et/ou le conducteur avez fourni à l’APL de fausses informations concernant votre identité ou la validité de votre permis de conduire. Il en sera de même en cas de fausses déclarations sur le constat amiable ou la déclaration de sinistre ou l'état descriptif au retour du véhicule.

6. Pour les dommages ou la perte, de quelque nature que ce soit, affectant les effets personnels, les objets ou les animaux contenus dans le véhicule

7. Quand les dommages résultent d'un fait volontaire de vous-même et/ou du conducteur.

8. Quand le véhicule est utilisé pour le transport payant de passagers ou pour l'apprentissage de la conduite.

9. Quand le véhicule est loué et utilisé en surcharge, en transportant un nombre de passagers ou une charge supérieure à celui et celle autorisés sur la carte grise. Dans ce cas, seule la garantie responsabilité civile pourra s'appliquer.