AXA ASSURANCES
Agent 0083012044
Jean-Pierre COLLIN
7 rue Dumont d'Urville
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 38 85
Assurance Responsabilité Civile - Défense Recours
Contrat n° : 0000003280652704
Echéance annuelle : 10 janvier.
Préavis en cas de résiliation : 2 mois
Cotisation à la souscription 146,63€ (dont 39,63 € pour frais et taxes)
Valeur de l'indice à la souscription : 173,00.
Garantie couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'ASL
- du fait des partie communes, notamment de la voirie et des réseaux divers, des espaces verts, de l'éclairage ainsi que des biens mobiliers affectés à leur entretien ou leur usage (l'ASL déclare n'avoir ni bassin, ni piscine, ni aire de jeux),
- en raison des dommages corporels, matériel et immatériels consécutifs causé aux tiers par les biens visés ci-dessus ou par les préposés de l'ASL affectés à leur entretien ou à leur surveillance.