Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation de l’application Artivy, éditée par Anaïs Caillaud. En accédant à l’application, vous acceptez ces conditions sans réserve.
2. Accès et inscription
L’accès à Artivy est réservé aux personnes de 15 ans et plus. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent s’inscrire qu’avec l’autorisation expresse d’un parent ou tuteur légal, conformément à la loi française du 7 juillet 2023 sur la majorité numérique. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à maintenir la confidentialité de son mot de passe.
3. Contenu publié
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie. Il garantit détenir les droits sur les œuvres partagées. Artivy se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, offensant ou contraire aux présentes CGU, sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés restent la propriété de leurs auteurs. En publiant sur Artivy, l’utilisateur accorde à Artivy une licence non exclusive d’affichage dans l’application, sans cession de droits.
5. Données personnelles
Artivy collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l’application (email, nom d’affichage, photos). Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en contactant : artivyreviewer@gmail.com
6. Suppression du compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l’application. Toutes ses données personnelles seront effacées sous 30 jours suivant la demande.
7. Protection contre l'exploitation et les abus sur mineurs
Artivy applique une tolérance zéro envers tout contenu d'exploitation ou d'abus sexuel sur mineurs (CSAE). Tout utilisateur peut signaler un contenu ou comportement suspect via artivyreviewer@gmail.com Tout signalement fera l'objet d'une revue immédiate, avec suppression du contenu concerné et, si nécessaire, signalement aux autorités compétentes (plateformes PHAROS en France, ou NCMEC).
8. Responsabilité
Artivy ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des interruptions de service, ni des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de l’application.
9. Modification des CGU
Artivity se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification dans l’application. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de France.