Condition Générales De Vente

ArtiQuotidien  : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Auto-entrepreneur – SIRET : xxxxxxxxxxxxxxxxx

Téléphone : xxxxxxxxxxxxx

Email : maurice.goyon@gmail.com

Activité principale :

• Installation et mise en service d’équipements multimédias et réseaux domestiques (téléviseurs, antennes, box internet).

Activités secondaires :

• Petits travaux d’aménagement et de finition intérieure (pose de sols flottants, peinture, petites maçonneries non structurelles, montage de meubles et fixations murales).

• Entretien courant de jardins (tonte, taille de haies et arbustes, désherbage, débroussaillage, ramassage de feuilles, plantations simples).

Codes APE attribués par l’INSEE

• 95.21Z – Réparation de produits électroniques grand public, (installation de matériel audiovisuel et antennes) 

• 43.39Z – Autres travaux de finition, (rénovation légère, déco, second œuvre).

• 81.30Z – Services d’aménagement paysager, (entretien de jardins).

• 3213Z – Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société ArtiQuotidien, représentée par M. Maurice Goyon, et de ses clients particuliers, dans le cadre des prestations de services artisanaux réalisées à domicile (maison, appartement, jardin).

2. Prestations

ArtiQuotidien propose des prestations d’entretien, de dépannage et de petits travaux de rénovation intérieure et extérieure, incluant notamment : Jardinage et aménagement extérieur (tonte, taille, entretien, maçonnerie légère, installation de récupérateurs d’eau, etc.), Travaux d’intérieur (électricité légère, peinture, revêtements, plomberie légère, montage de mobilier, pose de cuisines, etc.). La liste complète des services est disponible sur demande ou lors de l’établissement du devis.

3. Zone d’intervention

Les prestations sont proposées à Grenoble et dans les communes avoisinantes de l’agglomération grenobloise.

4. Devis et tarifs

Un devis peut être établi gratuitement avant toute intervention. Les tarifs sont indiqués à la tâche et non à l’heure, afin de garantir une parfaite lisibilité des coûts. Toute prestation supplémentaire demandée par le client en dehors du devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Modalités de règlement

Le paiement est exigible immédiatement à la fin de l’intervention, Modes de paiement acceptés : carte bancaire et espèces, Les paiements par chèque ne sont pas acceptés, Toute somme non réglée entraînera, après mise en demeure, l’application d’intérêts de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

6. Obligations d’ArtiQuotidien

ArtiQuotidien s’engage à : Réaliser les prestations avec soin, conformément aux règles de l’art, Évacuer les déchets générés par les travaux, dans le respect des normes légales et environnementales, Respecter les délais d’intervention convenus avec le client, sauf cas de force majeure.

7. Obligations du client

Le client s’engage à : Fournir un accès sécurisé et dégagé aux lieux d’intervention, Mettre à disposition les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux, Régler le montant de la facture conformément aux modalités prévues.

8. Responsabilités et assurances

ArtiQuotidien dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qui pourraient survenir lors des interventions. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable : des dommages liés à une installation déjà défectueuse ou non conforme, d’un usage anormal ou détourné des équipements après intervention.

9. Rétractation

Conformément au Code de la consommation, pour toute prestation conclue à distance (téléphone, email, site web), le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis. Toutefois, si le client demande l’exécution immédiate des travaux avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

10. Force majeure

ArtiQuotidien ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter les prestations en cas de force majeure (intempéries, panne majeure, accident, maladie, etc.).

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies (nom, adresse, téléphone, email) sont strictement utilisées pour la gestion administrative et commerciale des prestations. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : maurice.goyon@gmail.com.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable directement avec ArtiQuotidien. À défaut, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Grenoble.