Facturation sur devis - TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts - (CGV - CONTRAT DE PRESTATIONS)
FORFAIT SUPPLEMENTAIRE FOURNITURES BUREAUTIQUES EN FONCTION DE BESOINS SPECIFIQUES
FORFAIT SUPPLEMENTAIRE POUR DEPLACEMENTS HORS TRAJET VERS ENTREPRISE, SUR DEVIS (FORFAIT KILOMETRIQUE, HEBERGEMENT…) selon barème kilométrique annuel en vigueur
FORFAIT SUPPLEMENTAIRE POUR FORMATION OBLIGATOIRE ET SPECIFIQUE A UNE ACTIVITE LIEE A L’ENTREPRISE