Conditions d'intervention A.R.M DIAG

👉 Information relative à tout diagnostic :

👉 Il est de l’obligation du propriétaire/donneur d’ordre de fournir tous documents

(Diagnostics, recherche, travaux, etc.) et informations dont il aurait connaissance (exemple :

présence de parasites du bois, matériaux amiantés, etc.) relatifs à la présente mission.

👉 Le propriétaire doit fournir un accès sécurisé à toutes les pièces / locaux pour lesquels de

diagnostiqueur a été mandaté. Il est rappelé que l’inspection des ascenseurs, monte-charge,

chaufferie, locaux électrique MT et HT nécessitent l’autorisation préalable et la présence d’un

technicien de maintenance spécialisé. Ces personnes doivent être contactées et présentes sur

site lors du diagnostic. Dans le cas où elles ne seraient pas présentes, et qu’une visite

supplémentaire soit nécessaire, celle-ci sera facturée conformément à la grille tarifaire.

👉 Seules les parties accessibles le jour de la visite seront contrôlées, c’est pourquoi le

propriétaire devra déplacer le mobilier lourd afin de permettre un accès aux murs, plinthes et

cloisons.

👉 Le diagnostiqueur n’a pas l’autorisation réglementaire pour déposer des éléments

nécessitant l’utilisation d’outils. Il est de la responsabilité du propriétaire d’effectuer cette

dépose préalablement (Trappes des baignoires / éviers, …)

👉 Le diagnostiqueur devra désigner un représentant s’il ne peut être présent lui-même lors

du repérage.

🐛 Spécificité au constat termites/parasitaires :

🐛 En conformité avec la norme NF P03-201, les éléments bois seront sondés mécaniquement,

au poinçon, de façon non destructive (sauf pour les éléments déjà dégradés ou altérés).

🐛 Il s’agit d’un examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles du bâtiment et à ses

abords (10 m).

🐛 Il appartient au propriétaire de rendre accessible toute zone concernée par le diagnostic

(combles, vide sanitaire, etc.).

🦠 Spécificité au diagnostic amiante :

🦠 Il est rappelé que la signature de l’ordre de mission par le donneur d’ordre est un accord

tacite autorisant tous les prélèvements nécessaires au diagnostiqueur (norme NF 46 020).

Toutefois, si le propriétaire est présent lors de la visite, il pourra refuser qu’un prélèvement soit

effectué ; une mention sera alors inscrite dans le rapport.

📏 Spécificité au mesurage loi Carrez/Boutin :

📏 Il est de l’obligation du donneur d’ordre de fournir le règlement de copropriété du bien

mesuré. Dans le cas où ces documents ne seraient pas fournis, le diagnostiqueur devra être

prévenu au moment de la signature de l’ordre de mission. Le diagnostiqueur effectuera une

demande de copie du règlement de copropriété auprès du syndicat de copropriété, les frais

supplémentaires de recherche étant à la charge du donneur d’ordre.

🔋 Spécificité au diagnostic de Performance Énergétique :

🔋 Le diagnostic DPE permet de faire un bilan énergétique afin d’informer les futurs occupants sur la consommation énergétique du bien et de ses émissions en CO2.

Il existe deux méthodes de calcul pour le DPE :
Méthode dite 3CL : basée sur les déperditions thermiques ainsi que les matériaux et configuration du bien.
Méthode dite des factures : basée sur la consommation réelle sur les 3 dernières années.
Le choix de la méthode est déterminé par la réglementation en fonction du type de bien et de son année de construction.

Dans le cadre de cette mission le diagnostiqueur joue également un rôle de conseil et suggère au propriétaire, vendeur ou bailleur, les travaux d’amélioration énergétique les plus pertinents à effectuer sans avoir aucune obligation en la matière.

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel validé par le CSTB.

Pour mesurer la performance énergétique d'un bien immobilier, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

• une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

• et une étiquette "climat" précisant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

• les caractéristiques de la construction ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),

• l'indication pour chaque catégorie d'équipements, du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des coûts annuels résultant de ces consommations,

• l'estimation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

• l'estimation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

• le classement du bâtiment ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

• des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

🔥 Spécificité au diagnostic de l’installation intérieure de gaz :

🔥 Le donneur d’ordre s’engage à assurer pendant la durée du diagnostic l’alimentation en

gaz effective de l’installation et le fonctionnement normal des appareils d’utilisation. Il est

rappelé qu’en cas de détection d’un Danger Grave et Immédiat, le diagnostiqueur devra

interrompre l’alimentation en gaz de tout ou partie de l’installation.

⚡️Spécificité au diagnostic de l’installation intérieure d’électricité :

⚡️Préalablement à la réalisation du diagnostic, le donneur d’ordre, ou son représentant,

informe l’occupant éventuel du logement de la nécessité de la mise hors tension de toute ou

partie de l’installation pour la réalisation du diagnostic et de la nécessité pour l’occupant de

mettre lui-même hors tension les équipements qui pourraient être sensibles à une mise hors

tension (matériels programmables par exemple) ou risqueraient d’être détériorés lors de la

remise sous tension (certains matériels électroniques, de chauffage, etc.). Ce dernier signale à

l’opérateur de diagnostic les parties de l’installation qui ne doivent pas être mises hors tension

et les motifs de cette impossibilité (matériel de surveillance médicale, alarmes, etc.).

⚡️Pendant toute la durée du diagnostic, le donneur d’ordre ou son représentant fait en sorte

que tous les locaux et leurs dépendances soit accessibles. Il s’assure que l’installation est

alimentée en électricité, si celle-ci n’a pas fait l’objet d’une interruption de fourniture par le

distributeur. Les parties communes où sont situées des parties d’installation visées par le

diagnostic doivent elles aussi être accessibles.

☢️Spécificité au diagnostic plomb (CREP) :

☢️Plomb (CREP) : Le diagnostic plomb permet de faire une recherche de plomb dans les

revêtements (peintures). Une campagne de mesure est réalisée grâce à un appareil spécifique à

fluorescence X. Lors de ces recherches, nos opérateurs vous informe des conduites à tenir par

rapport à l’utilisation de cet appareil.

🌋 Information sur l’ERP :

🌋 ERP (État des Risques et Pollutions) : Informe l'occupant sur les risques liés à son

emplacement : inondations, sismiques, radon, etc. Cette mission peut être réalisée sur site,

comme au sein de nos locaux et ne nécessite pas forcément une présence sur site.