Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie

Le CDCA a été créé par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), du 28 décembre 2015, pour renforcer la participation des personnes et des professionnels concernés à l’élaboration des politiques publiques du handicap et du grand âge.

• Le CDCA émet des avis sur la politique de l’autonomie et ses moyens : schéma départemental de l’autonomie, Projet Régional de santé, rapport d’activité de la Direction autonomie du conseil départemental et rapport d’activité de la Maison Départementale des personnes en situation de handicap.

• Il formule des recommandations visant au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et/ou en situation de handicap

• Il désigne des représentants dans des organismes partenaires

• Le CDCA peut, à son initiative, se réunir afin de débattre d’une thématique de son domaine de compétences, et de toute question concernant la politique de l’autonomie. Sur cette base, il est chargé de formuler des propositions sur les orientations de cette politique. Il peut être saisi par toute institution souhaitant le consulter.