Mentions légales

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  https://sites.google.com/view/apsblyon2  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom de la structure : Association Paroissiale Sainte Blandine

Forme juridique : Association loi 1901

Siège social : 50 cours Charlemagne, 69002 Lyon

Numéro SIRET : 53123686700010

Téléphone : +33472409595

E-mail : president.apsb@gmail.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Pascal POISSON

Contact : president.apsb@gmail.com

3. Hébergement du site

Puisque votre site est créé et hébergé via Google Sites, vous devez indiquer les coordonnées de Google en tant qu'hébergeur pour les utilisateurs européens :

Nom de l'hébergeur : Google Ireland Limited

Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Téléphone : +353 1 436 1000

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'Association Paroissiale Sainte Blandine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Association Paroissiale Sainte Blandine. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations, par exemple pour traiter une commande ou établir une correspondance via notre formulaire de contact. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : president.apsb@gmail.com.

6. Liens hypertextes et Cookies

Le site https://sites.google.com/view/apsblyon2 peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Association Paroissiale Sainte Blandine n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'installation des cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sites.google.com/view/apsblyon2 est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.