CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Conditions d'accès:
L'application Fabula, ci-après "la Plateforme" est accessible depuis un smartphone.
La Plateforme est accessible gratuitement, sans condition d’abonnement, à tout Utilisateur ayant un accès internet. L'Utilisateur est responsable financièrement des frais permettant l’utilisation de la Plateforme (matériel informatique, logiciel, accès à internet, …).
L’accès à la Plateforme est valable pour une durée illimitée, sans préjudice pour notre équipe de la fermer unilatéralement, à tout moment et sans préavis, ni motif ou indemnité.
Conditions d'utilisation:
Les services de la Plateforme sont destinés à une utilisation personnelle. Toute utilisation professionnelle ou à but lucratif est exclue (sauf en cas d'autorisation express de la Plateforme).
L’Utilisateur, lors de sa navigation sur la Plateforme, s’engage à respecter l’ensemble de la législation applicable et des présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et ses services dans un but licite et privé. Tout mauvais usage, tentative de commission d’un acte frauduleux, des applications et/ou site et/ou services de la Plateforme est interdit.
L'Utilisateur peut soumettre des commentaires lorsqu'il est connecté à son compte. L'Utilisateur reconnait accepter les conditions de soumissions présentées ici.
Propriété intellectuelle:
Le propriétaire de Fabula déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatif à la Plateforme.
L’accès et l’utilisation de la Plateforme ne transfère aucun droit de propriété à l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments accessibles sur la Plateforme (texte, logo, plan, marque, icône, vidéo, sons, …) et tous les composants ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire. Le propriétaire concède à l’Utilisateur de la Plateforme, le droit d’utiliser le site pour des besoins privés en excluant toute utilisation lucrative et à l’exclusion de tout autre droit. Pour toute utilisation professionnelle, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite du propriétaire.
Liens hypertexte:
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L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de la Plateforme. Le propriétaire invite donc l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de ces liens.
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Enfin, le propriétaire, dans la limite autorisée par la loi, ne pourra pas être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Exactitude des informations:
Le propriétaire s’efforce de mettre en ligne des informations précises, exactes et à jour. Néanmoins il ne peut garantir une fiabilité totale.
Il ne peut pas davantage être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite des information qui se révèleraient inexactes.
L’Utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile en utilisant le fomulaire de contact.
Suppression du compte de l'Utilisateur
Le nom respect de l'une quelconque des conditions mentionnées dans les présentes conditions générales d'utilisation, dans les règles de soumission et dans les règles de soumission des commentaires entrainera la suppression du compte de l'Utilisateur.