Etre parent d'élève

Les parents d’élèves se regroupent en associations, qui ont pour mission « la défense des intérêts moraux et matériels communs à tous les parents».

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont électeurs et éligibles aux instances représentatives de l’établissement scolaire de leur enfant. La participation aux élections des représentants des parents d’élèves contribue à consolider le lien entre les parents et l’école.

En bref, le représentant des parents d’élèves :

• joue un rôle de relais et de médiateur,

• donne son avis et émet des suggestions sur le fonctionnement de l’établissement,

• fait partie des instances de représentations.

En élémentaire

Les représentants des parents d'élèves à l'école primaire (école maternelle et élémentaire) sont élus chaque année. Ils participent à la vie de l'école, notamment en facilitant les relations entre les parents d'élèves et les personnels (enseignants, ATSEM …). Les représentants des parents d'élèves siègent au conseil d'école, qui :

• adopte le projet d’école,

• établit le projet d’organisation de la semaine scolaire,

• vote le règlement intérieur de l’école,

• donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l’école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l’utilisation des moyens),

• donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires.

Le nombre de représentants des parents élus au conseil d’école est égal à celui des classes de l’école. Ils sont élus pour la durée de l’année scolaire.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation (démarche amiable de résolution d'un litige). Le médiateur tente d'établir un dialogue entre les personnes en litige pour qu'elles parviennent elles-mêmes à un accord, à la demande d'un ou des parents concernés.

Au collège

Le conseil d’administration

Les parents d’élèves élisent tous les ans au scrutin de liste leurs représentants au conseil d’administration. Ceux-ci sont six dans les collèges de moins de 600 élèves et sept dans les autres collèges.

Le conseil d’administration :

• fixe les règles d’organisation de l’établissement,

• adopte le budget et le règlement intérieur de l’établissement,

• délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l’établissement,

• donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression d’options.

La commission permanente

Cette instance prépare les décisions du conseil d’administration. Les représentants des parents d’élèves y sont élus par les parents d’élèves membres du conseil d’administration. Ils sont trois pour les collèges.

Le conseil de classe

Deux représentants des parents (titulaires et suppléants) de chaque classe sont choisis par le chef d’établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors des élections des représentants des parents d’élèves.

Le conseil de discipline

Ce conseil a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves des sanctions pour des manquements au règlement intérieur de l’établissement. Trois représentants des parents d’élèves dans les collèges sont membres de ce conseil.

Références

https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-040R.pdf

https://www.education.gouv.fr/les-parents-d-eleves-11834

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1880#:~:text=Les%20repr%C3%A9sentants%20des%20parents%20d'%C3%A9l%C3%A8ves%20si%C3%A8gent%20au%20conseil%20d,de%20r%C3%A9solution%20d'un%20litige.