Le Conseil d'Ecole

Composition du Conseil d'Ecole

Le Conseil d'Ecole est composé de membres de droit :

• du directeur de l'école, qui le préside,
• de l'ensemble des professeurs affectés à l'école,
• du maire et du conseiller municipal en charge des affaires scolaires,
• des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),
• et du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s'agit notamment :

• des personnes chargées des activités sportives et culturelles,
• des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique,
• de l'équipe médicale scolaire,
• des assistantes sociales,
• des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.

Fonctionnement

Les membres du Conseil d'Ecole siègent pendant une année jusqu'à leur renouvellement.

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Attributions

Le Conseil d'Ecole établit et vote le règlement intérieur de l'école.

Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.

Ainsi, il s'occupe :

• des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
• de l'utilisation des moyens alloués à l'école,
• des conditions d'intégration des enfants porteurs de handicape,
• des activités périscolaires,
• de la restauration scolaire.

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.

Informations extraites des sites www.service-public.fr et http://eduscol.education.fr/cid48223/elections-des-representants-des-parents-d-eleves.html

Voir également Bulletin Officiel de l'Education Nationale http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=118712