association DES PARENTS D’ELEVES DE LA FERRIERE

association « loi de 1901 »

Il a été créé une association ci-dessous dénommée « l’association des parents d’élèves de la Ferrière » qui est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts :

Article 1 – Objet

L’association a pour but de favoriser, promouvoir et développer des actions, activités et formations scolaires et/ou extra-scolaires relatives à la culture, le sport, l’informatique, l’événementiel local, l’humanitaire ou toutes autres activités liées au développement de la personne quelque soit son âge.

Article 2 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est établi à l’adresse de l’école publique sise « le village, 38580 LA FERRIERE et pourra être déplacé sur simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

-          Membres actifs dits adhérents : Sont membres actifs les personnes physiques qui ont réglé leur cotisation annuelle fixée à 10 €uros.

-          Membre d’honneur : Sont membres d’honneur les personnes physiques qui sont dispensées de cotisation pour service rendu à l’association et reconnu par celle-ci en assemblée générale.

-          Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui ont versé la somme minimale de 20 €uros en sus de leur cotisation annuelle.

Article 5 – Admission

L’admission dans l’association est autorisée par le bureau qui examine les demandes de nouvelles admissions à chacune de ses réunions.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-          Démission.

-          Décès.

-          Non-renouvellement du paiement de la cotisation annuelle.

-          Radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave après convocation de l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception mentionnant le motif de la radiation envisagée, suivi d’un entretien contradictoire et individuel.

Article 7 – ressources et apports en nature

Article 7.1 Les ressources de l’association sont assurées par :

-          Le paiement des cotisations.

-          Les bénéfices de tout événementiel organisé par l’association au titre de ressources exceptionnelles et directement lié à un projet déterminé.

-          La participation des membres bienfaiteurs en sus de leur cotisation.

-          Les subventions accordées par l’Etat, les régions, les départements ou les communes.

Article 7.2 Les apports en nature

Des apports en nature peuvent être réalisés au sein de l’association par une personne physique ou morale, tels que les apports en matériels nécessaires aux différentes activités, actions et formations dispensées par l’association.

Une liste du matériel légué sera régulièrement mise à jour, elle en précisera le descriptif du matériel, la date de l’apport et le nom du légataire qu’il soit physique ou moral.

En cas de dissolution, chaque légataire aura la possibilité de récupérer son matériel et/ou de le proposer à tout autre association.

Article 8 – Responsabilité

Aucun des membres de l’association n’est responsable des engagements par elle souscrits, seul le patrimoine de l’association en répondant.

Les membres du bureau et du conseil d’administration sont responsables de la gestion de l’association, sous réserve de(s) faute(s) accomplie(s) durant leur mandat et reconnue(s) devant une juridiction.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 4 administrateurs au plus.

Tous sont élus sur proposition du Bureau par l’Assemblée Générale pour des mandats reconductibles d'un an.

Peut-être proposé par le Bureau tout membre de l’association depuis plus de 1 mois, à jour de cotisation et majeur à la date de l’élection.

L'élection se fait à bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas de vacance, le conseil d’administration désigne un ou plusieurs remplaçant(s) provisoire(s). Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la première assemblée générale suivante.

Le mandat des remplaçants définitifs prend fin à la date où aurait pris fin le mandat de l’administrateur remplacé.

Le conseil d’administration est investi de tous pouvoirs, dans la limite des attributions propres au bureau, de l’objet social de l’association et des décisions incombant aux assemblées générales en vertu des présents statuts.

Le conseil exerce son contrôle sur la gestion de l’association par le bureau qui lui présente un rapport à chacune de ses réunions.

Le conseil autorise le bureau à effectuer les actes d’administration, disposition, conservation portant sur le patrimoine de l’association et peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux membres du bureau.

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par année, sur convocation de son président ou à la demande du quart des administrateurs.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par ses membres. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur qui serait consécutivement absent à plus de 3 réunions du conseil d’administration sera de plein droit considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Bureau

Le conseil d’administration élit un bureau à la majorité absolue et par bulletins secrets. Ce bureau est composé de :

-          Un président

-          Un secrétaire et un secrétaire adjoint le cas échéant

-          Un trésorier et un trésorier - adjoint le cas échéant

Le bureau se réunit sous la présidence de son président au moins tous les 3 mois, prépare les réunions du conseil d’administration, en exécute les décisions et traite les affaires courantes de l’association.

Le bureau représente l’association dans les affaires civiles et judiciaires et peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d’administration.

Le président est chargé de présider les réunions du bureau, les assemblées générales et il en signe les procès-verbaux.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d’administration.

Il présente un rapport sur l’activité morale de l’association lors des assemblées générales.

Le trésorier tient les comptes de l’association et en fait un rapport lors des assemblées générales. Il aide les autres membres du bureau dans leur taches.

Il signe les procès-verbaux d’assemblée.

Le secrétaire est chargé des correspondances internes et externes de l’association.

Il convoque les assemblées générales sur l’initiative du président, rédige et transcrit les procès-verbaux des assemblées et assure la tenue de tout registre avec l’aide des autres membres du bureau.

Il signe les procès-verbaux d’assemblée.

Article 11 – Rémunération

L’exercice d’un mandat dans l’association est bénévole.

Toutefois, les frais exposés pour l’accomplissement des tâches inhérentes au dît mandat peuvent être remboursés sur présentation d’un justificatif et selon le barème en vigueur dans l’association, le cas échéant.

Le rapport du trésorier présenté lors des assemblées générales fait état de ces frais.

Article 12 – Assemblées générales ordinaires

Les assemblées générales ordinaires ont lieu tous les ans au mois d’Octobre et rassemblent tous les membres de l’association.

Les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire (ou un autre membre du bureau), quinze jours au moins avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée, par lettres simples, ou par mail, ou par tout moyen de communication digital disponible.

Quelles que soient leurs formes, les convocations mentionnent toujours l’ordre du jour de l’assemblée. Seules sont valables les décisions prises en conformité avec cette mention à l’ordre du jour.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial, sans qu’un membre ne puisse détenir plus de 2 pouvoirs.

Il est émargé une feuille par les personnes présentes à l’assemblée. Cette feuille établit la liste les membres présents et représentés. Sont annexés à cette feuille de présence les pouvoirs des membres représentés.

Il est dressé procès-verbal des assemblées générales. Deux membres du Bureau signent ces procès-verbaux. Ils sont conservés dans un registre prévu à cet effet.

Le président du bureau, assisté de ses membres, préside l’assemblée et fait un rapport sur l’activité morale de l’association.

Le trésorier fait un rapport sur sa gestion qui est approuvée par l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les rapports du président et du trésorier et donne quitus à ces derniers. L’assemblée peut cependant décider de nommer un commissaire aux comptes pour vérifier la comptabilité de l’association.

L’assemblée établit le budget de l’exercice à venir et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des administrateurs sortants, le cas échéant.

Les décisions sont prises par l’assemblée générale à la majorité absolue et à main levée, sauf pour l’élection des membres du conseil d’administration qui sont élus à bulletins secrets.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

A la demande de la majorité absolue de ses membres ou si besoin est, le président du bureau peut faire réunir par le secrétaire une assemblée générale extraordinaire, convoquée et statuant dans les même conditions qu’une assemblée ordinaire.

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut édicter un règlement intérieur qui est approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement a vocation à régler les points qui n’auraient pas été prévus dans les présents statuts et à définir les règles internes à respecter dans l’association.

Article 15 – Comptabilité

L’association doit tenir une comptabilité loyale et conforme aux usages associatifs, selon les plans comptables en vigueur dans la branche d’activité à laquelle se rattache l’objet social, le cas échéant.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée en assemblée générale à la majorité absolue, cette même assemblée nomme un ou plusieurs liquidateur(s) amiables.

Le patrimoine de l’association, s’il en est, est alors dévolu, conformément à la loi, à une ou plusieurs association(s), que l’assemblée générale choisit parmi les associations déclarées poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l’association dissoute, sauf concernant les apports en nature conformément

à l’article 7.2 des présents statuts.

Article 17 – Formalités déclaratives

Les sociétaires donnent mandat au président du bureau et/ou à un administrateur déterminé en cas d’absence du président, à l’effet d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publicité qui seraient enjointes par la loi ou le règlement pour l’obtention de la personnalité morale par l’association.

Fait à LA FERRIERE, le 20/10/22

Président                                                  Trésorier

Benoit BOUILLOT                                       Logan MINGHINI