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Le conseil d'administration
Le conseil d'administration
C’est l'assemblée délibérante de l'établissement. Le CA se réunit à tout moment, au moins trois fois par an. Son pouvoir porte sur le budget d'année, le projet d'établissement et son règlement intérieur, sur l'adhésion à tout regroupement, contrat ou convention signés par l'établissement ou encore sur la programmation et le financement des voyages scolaires.
Il est composé de 6 parents, 2 élèves, 6 enseignants, 2 ATSS et ATT, ainsi que du/de la principal(e), adjoint(e), gestionnaire, CPE, représentants de la commune et du département, +2 personnalités qualifiées proposées par le principal et le département.
La commission hygiène et sécurité
La commission hygiène et sécurité
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au CA pour promouvoir la sécurité ainsi que l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle peut également instruire les dossiers suivants : DUER, PPMS, passage de la commission de sécurité, travaux en cours. Elle peut s’accompagner de la visite des locaux.
Elle est composée du chef d'établissement et/ou l'adjoint(e), le gestionnaire, le/la CPE, 1 représentant(e) de la collectivité 2 parents du CA, 2 élèves, 2 enseignants, 2 personnels.
Le conseil de discipline
Le conseil de discipline
Il intervient quand un problème perdure avec un élève, ou bien en cas de faute grave (ex : violence physique). Il est saisi par le chef d'établissement sur demande d'un membre de la communauté éducative. Il est compétent pour prononcer toute sanction prévue par le règlement intérieur à l'encontre de l'élève.
Il est composé de 3 parents, 2 élèves, 4 enseignants, 1 ATSS et ATT, ainsi que du/de la principal(e), adjoint(e), gestionnaire, CPE, 1 représentant(e) du département.
La commission éducative
La commission éducative
Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté. Elle recherche une réponse éducative personnalisée. Son objectif est d'amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s'interroger sur le sens et les conséquences de leur conduite. La commission ne doit pas être assimilée par l'élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.
Elle est composée du chef d'établissement et/ou l'adjoint(e), le/la CPE, 1 parent du CA, 1 enseignant, 1 représentant des personnels administratifs, sociaux, santé ou ATT, +1 personne non issue du CA.
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