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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Sarl ANTIQUITES CARLI au capital de 7623 euros dont le siège est situé au 166 chemin de l'oule 13012 Marseille France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 422 416 925 et enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 10 422 416 925 et de ses clients qui disposent de leur pleine capacité juridique dans le cadre de la vente via son site www.antiquitescarli.com des marchandises suivantes : art, antiquités, miroirs, luminaires, peintures, objets d'art, objets anciens et d'occasion, livres anciens et d'occasion, bandes dessinées, cartes postales, gravures et cartes géographiques anciennes .
Toute prestation accomplie par la Sarl ANTIQUITES CARLI implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel . La responsabilité de la Sarl ANTIQUITES CARLI ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la Sarl ANTIQUITES CARLI sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal .
Article 4 Prix des produits
Sur notre site www.antiquitescarli.com les prix sont en euros et hors frais de port, la Sarl Antiquités Carli est non assujettie à la TVA. Les frais de port apparaissent sur l'écran ou à la prise de commande
- par email à carliantiquites@yahoo.fr
- par courrier à l'adresse suivante: Sarl Antiquites Carli 166 chemin de l'oule 13012 Marseille France
- par téléphone mobile : 0614793046 à la fin de la sélection des différents produits par le client .
La Sarl ANTIQUITES CARLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise la Sarl ANTIQUITES CARLI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations .
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Une participation aux frais d'expédition est demandée au client dont le montant varie en fonction du transport sélectionné. Le montant des frais de port ou de transport est rappelé sur le bon de commande précédant sa validation .
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien '' Confirmez votre commande '' en bas de la page '' ou lors de sa demande via la rubrique ''Contactez nous''
-par email à carliantiquites@yahoo.fr ou
-par le formulaire Contactez nous en haut du site
après avoir imprimé le bon de commande et l'avoir signé et accepté, ainsi que l'acceptation des présentes conditions de vente .
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles .
La Sarl ANTIQUITES CARLI confirme la commande par courrier électronique au client, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client .
Les données enregistrées par la Sarl ANTIQUITES CARLI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande . Celle -ci est archivée par la Sarl ANTIQUITES CARLI dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant la Sarl ANTIQUITES CARLI
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque à l'ordre de la Sarl ANTIQUITES CARLI Toute commande nécessite un paiement du prix immédiatement et intégralement .
Les achats réalisés sur le site www.antiquitescarli.com sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de la Sarl ANTIQUITES CARLI jusqu'à complet encaissement du prix de la commande
Article 7 Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant .
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 Retard de paiement (Clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception,l'acheteur doit verser à l'entreprise Sarl ANTIQUITES CARLI une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal .
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit,outre les pénalités de retard,une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement .
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire .
Article 9 Livraison
Tout produit est livré à l'adresse de livraison renseigné lors de la commande ( le client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète ) .
La Sarl ANTIQUITES CARLI s'engage à livrer dans les 30 jours après réception du paiement et des délais de rétraction du client Sauf entente avec le client les délais de livraison peuvent varier
Les articles d'une même commande sont livrés en une seule fois et la participation aux frais d'expédition sera facturée que pour un seul envoie .
En cas de non réception d'une commande le client est invité à contacter la Sarl ANTIQUITES CARLI par email ou SMS pour l'alerter du retard de livraison du lundi au vendredi de 9 h à 19 H .
Le client est invité à contrôler à réception le colis et de vérifier l'état de l'emballage ainsi que son contenu, en cas de contestation le client est invité à faire mention sur le bon de livraison du transport et le cas échéant refuser le colis.
Le client est tenu de contacter la Sarl ANTIQUITES CARLI des éventuelles anomalies constatées soit par téléphone, SMS ou par email en précisant le problème rencontré.
Le client bien entendu conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour les dysfonctionnement que le client ne pouvait déceler lors de la livraison .
Article 10 Clause de médiation
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
Centre de la médiation: Marseille médiation ( Marseille 13002 )
lien commission européenne :https://ec.europa.eu/
Article 11 Contribution environnementale et Responsabilité élargie du producteur.
Conformément à l'article L541-10-13 du code de l'environnement, l'identifiant unique pour les producteurs soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP) l'identifiant unique: FR321094_01NUDU attribué par l'Ademe atteste de l'enregistrement de la société SARL Antiquités Carli
Filière Gestion des déchets des emballages ménagers : la Sarl Antiquites Carli est titulaire d'un contrat client Adelphe au vu de satisfaire à l' obligation légale et environnementale de gestion des déchets d'emballages ménagers dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur.
. Reprise 1 pour 1 des anciens produits : (page 18) loi anti- gaspillage
Article 12 Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la SARL ANTIQUITES CARLI
166 chemin de l'oule 13012 Marseille France
Tel 0614793046
email: carliantiquites@yahoo.fr
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